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587 résultats pour « Jean TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fc

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Bernard MUSQUI, avocat S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

CREUTZWALD (57150) 1 rue des Sternes "La Jarne" 17220 LA JARNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/03157 du 22/10/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b2

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

deux mille sept, par Jean- Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Raymond Bernard François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1c

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

DU 15 Janvier 2007 ------------------------- R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e53baa81daa831884f690

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

NOCIBE FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6b

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Jean Marcel Z.... Helene G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85916

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Simone Y... épouse B... née le 05 Janvier 1957 à SAINT EUTROPE DE BORN (47210) Demeurant Au Bourg 47290 LOUGRATTE représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fd4

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

CLOTTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Village du Golfe - 31840 SEILH représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8615d

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Maximilien X... né le 02 Septembre 1952 à TOULOUSE (31000) 3 Bis Rue des Artistes 31200 TOULOUSE représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86351

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET (Avoué à la Cour) loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868db

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Gisèle X.... représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89912

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

né le 13 Avril 1963 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant Chez Monsieur Marius X... ... 31330 MERVILLE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Caroline JAUFFRET

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb5

Appel

27 février 2008

27 février 2008

GARE ROUTIÈRE DE MARCHANDISES DE TOULOUSE C / Dominique, Jean Jacques X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa76

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Juin 2007, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8e

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

et permettre l'installation d'un jeune agriculteur sur cet ensemble (article A... 143-2. 1!).

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7a

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

VELDEMAN LITERIE CONFOLENS Me B. pris en qualité de représentant ad hoc de la SARL SITEP dont le siège est 36 rue Saint Jean 59100 ROUBAIX RG N : 02/00137 - A R R E T N° - -----------------------------

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Jeanne X... épouse Y... C / Bruno Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d1f

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP NONNON-FAIVRE, avocats Madame Aline X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be25

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Jean-Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf4

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guillaume X... né le 23 Décembre 1976 à CAHORS (46000) Demeurant 46150 MONTGESTY représenté par Me TANDONNET

Source officielle

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