En conséquence, le jugement sera réformé de ce chef et les époux X... seront déboutés de toutes leurs demandes dirigées contre les consorts A....

Y faisant droit et réformant le jugement entrepris.

[O] [K] est appelant d'un jugement contradictoire rendu le 23 mars 2009 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Evry, qui a : - fixé à la somme de 400 € la pension alimentaire

[K] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

titre des dispositions légales relatives à la garantie décennale et l'a jugée irrecevable en ses demandes et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Par déclaration du 3 novembre 2023, la société CGA a fait appel du jugement en chacune de ses dispositions.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la demande dirigée contre la société XL Insurance Company SE : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Monsieur [M] [F] et madame [E] [I] divorcée [K] font valoir quant à eux que, comme l'a justement retenu le premier juge, leur intérêt à agir doit être apprécié au jour de l'introduction de leur demande

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17611 Décision déférée à la Cour : Jugement

Sur la régularité du jugement attaqué : 5.

Le juge des enfants a convoqué Mme Maud Z...et Astrid Y....

Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08173 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3E44 Décision déférée à la Cour : Jugement

Monsieur Derek AA...expose qu'il a conçu plusieurs documents dont l'objet est de décrire le contenu et le déroulement d'émissions de télé-réalité destinées à être cédées à des producteurs de télévision

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

G : 11/ 00943 R-MNA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01186

La société MERSEN FRANCE et la société MERSEN SHANGAI ont fait appel de ce jugement par déclaration du 26 mars 2014.

Le département de Tarn-et-Garonne relève appel de ce jugement.