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812 résultats pour « Juliette AFFRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6883112f4d9076bf079c2305

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du 22 Juillet 2025 notifiée à 14h32, soit dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance querellée.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd701925a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

en qualité d'ayants-droit de [Y] [S], et non à titre personnel, et qu'ils avaient qualité à invoquer le délai déraisonnable pendant lequel leur conjoint et père avait vécu trente années durant les affres

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cabd3976f57d00d32a0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00695_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La SARL Géodis Networks soutient que : - la jugement est irrégulier dès lors que le mémoire en défense du 2 juillet 2020 ne lui a pas été communiqué ; - s'agissant de la majoration de 40 %, l'existence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258551

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 01 Juillet 2025, par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae025855f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 01 Juillet 2025, par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdf0cf476b3ae0258575

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 01 Juillet 2025, par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01147_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CA

1re Chambre B

616337ef06e11dac7d76d11d

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

[DU] [PM] et Mme [OP] [FI] demandent à la cour d'appel, au visa des dispositions de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, des articles 1134 et suivants du code civil, de: - recevoir et dire fondés leurs

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c61cdc6046d47108e44

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [B] est titulaire, sur les parcelles exploitées suivantes : 1) Baux écrits *Commune de [Localité 28] pour 65a 50ca (suivant bail du 31 décembre 2003 et 12 juillet 2004), dont M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258553

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04199 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258555

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258557

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04195 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

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CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04191 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ75 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258561

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04179 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258563

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04178 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258565

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04177 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258567

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04176 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258569

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/04175 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

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