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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le recours en interprétation formé par la société Home technologie management est, par suite, manifestement irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b2
9 mai 2006
9 mai 2006
C/ SARL HOME PATRIMOINE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 9 MAI 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16531 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Décembre 2015 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/10789 DEMANDEUR A LA REQUÊTE SA EUROPEAN HOMES
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87512
10 mars 2005
10 mars 2005
DREAMWORKS FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS GAUMONT COLUMBIA TRISTAR HOME VIDEO MGM ENTERTAINMENT CO PARAMOUNT HOME ENTERTAINMENT FRANCE PARAMOUNT PICTURES CORPORATION SYNDICAT DE L'EDITION
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, il est constant que la société Home et Co Participation n’a pas déclaré à l’administration fiscale les commissions en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CONDOM en date
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89916
10 octobre 2007
10 octobre 2007
né le 06 Novembre 1942 à CAZAUBON (32150) de nationalité française Demeurant ... 32150 CAZAUBON représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats
Source officielle1ère Chambre civile
68676bcefdaf41a8356be5bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [Z] et Mme [I] [H] épouse [Z] et la société Home solution énergie et en ce qu'il a prononcé la nullité du contrat de crédit conclu entre M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0cfec25a97f0381f4b56
6 novembre 2014
6 novembre 2014
La liquidation judiciaire de la société HOME DOORS FRANCE était ordonnée, avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2010, et la SELAS [T] nommée liquidateur judiciaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00120_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société RBAT Home a formé un recours gracieux le 9 mai 2022, lequel a été rejeté par l'OFII le 19 mai 2022.
Source officielleChambre A - Commerciale
65a77d318121050008662ba4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] (co-gérant de la SARL Home Electro Tech et de la SARL Home Electro Tech Plus) et avec la SC Berlay (dont le gérant est M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c783
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par déclaration du 18 mars 2025, la société S&N HOME SERVICES a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352f4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, S.A.S. SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTION Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a021
23 avril 2025
23 avril 2025
[T] sont rejetées aux motifs qu'il a manqué à ses obligations en n'entretenant pas la parcelle et le mobil-home et en procédant à la sous-location du mobil-home, et le contrat de location n'a pas été renouvelé
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme [S] [G] soutient que le vendeur ne lui a pas communiqué de photographies en couleur du mobil home préalablement à la vente.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02307_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le désistement d'instance de la SAS CXB Home est pur et simple. Il résulte de ce qui précède que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836b
16 mars 2006
16 mars 2006
HOME LOCATION SERVICES 18 rue de la Grande Ecole 76400 FECAMP Me Catherine VINCENT, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un arrêt du 21 avril 2022, la cour a rejeté la rejeté la requête de la société Ykha Standing Home.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac0
11 mai 2022
11 mai 2022
Les conclusions de la sas Engie Home Services du 16 février 2022 seront écartées ainsi que ses nouvelles pièces n°93 à 95.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbc2e405357f749eab32
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[L] et Home & Services soulèvent le défaut d'intérêt personnel de M.
Source officiellePage 18 sur 3821