COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 15/00547 - N° Portalis DBVJ-V-B67

Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lecourt, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.

Votre conduite remet en cause la bonne marche de la société.'

Champs Bourdiaux58330 SAXI B... par Me BOYER, membre de la SCP LECHAT, TRACOL, BOYER, (avocats au barreau de NEVERS)COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :PRESIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS

USA)52 East 92 Street 10128 NEW YORKreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNONORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 24 Mars

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier Lecompte, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 novembre 2025 tenue par

GREFFIER lors des débats : Madame LECOMTE, GREFFIER lors du prononcé : Monsieur TIGER.

. : 07 / 03120 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Juin 2007 APPELANTE :

BAYERN [Localité 5] BASSIN BY AUTOSPHERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Maître Chloé LECOMPTE, avocat postulant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 14 juin 2022, le 30 octobre 2023 et le 25 mars 2024, la SAS Karibuni, représentée par Me Fouilleul, demande à la cour : 1°

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 mars 2023.

de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758446, Me Christophe Z... de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE

des produits phytopharmaceutiques et réexaminent toutes les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques déjà délivrées.

société UNICOPA (DEPARTEMENT PRODUITS LAITIERS) Bellevue SAINT AGATHON BP 68 22202 GUINGAMP CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE

La réception des travaux est intervenue le 3 mars 2001 avec réserves.

Représentant : la SCP LECOCQ (avoués à la Cour) Plaidant par : Me Nathalie SENYK (avocat au barreau de PARIS) INTIME Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance

La mise en état a été clôturée par ordonnance du 24 mars 2006.

X... depuis le 2 mars 2004 et fixer l'indemnité pour jouissance privative des parts de la SCP D...- X... due par M.

Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : F 18/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Vincent LECOURT