AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20150752
19 mars 2015
19 mars 2015
Kremlin-Bicêtre : 1) le courrier du préfet du Val-de-Marne, accompagné de ses annexes, transmettant la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la commune ; 2) le courrier ou courriel par lequel
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Avis
CADA:20150380
19 mars 2015
19 mars 2015
saisi Météo France de la rédaction d'un rapport météorologique relatif à la sécheresse et à la réhydratation des sols de l'année 2009, postérieurement au 14 mai 2014 ; 3) le courrier ou courriel, par lequel
Source officielle