Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
603759aa9cf6f83754e89c7e
7 avril 2015
7 avril 2015
Je déplore également et avec tout autant de contrition le manque de retour et de décisions probants concernant l'organisation du 'desk Delta one' entre [Localité 1] et [Localité 2] et ce malgré toutes
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Louis Val, - condamner la société Louis Val solidairement avec la société Acte I.A.R.D. à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e7dc25a97f0381f5726
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Par acte du 29 juin 2010, la société FONCIÈRE SAINT LOUIS a assigné ce même assureur au fond, devant le Tribunal de grande instance de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
-Xavier, Louis Z... et Denise Z... épouse A... Dit que C...
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
6 juin 2001
Les enquêteurs procédaient à une perquisition le 2 Février 2001 en présence de Louis D... dans un box situé 34, avenue des Pervenches à PERPIGNAN et loué sous la fausse identité de Marcel PONTIER.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500f
9 octobre 2000
9 octobre 2000
Par un second acte sous seing privé du 18 juillet 1996, ils l'ont vendu à Daniel X..., gérant de la SARL DEHEM TOURISME et à son épouse Marie Louis Y..., pour une somme de 250.000 F.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac6
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Louis X..., suivant déclaration du 24 février 2006, enregistrée sous le no 643/2006, les deux déclarations étant jointes par ordonnance du magistrat de la mise en état du 31 mai 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68a
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Louis X..., le tribunal, par le jugement entrepris, l'a prononcée, en raison des conditions de sa convocation, mais, accueillant la demande reconventionnelle de M.
Source officielle1ere Chambre
5fdc5057e72ca0743f2978cd
4 décembre 2018
4 décembre 2018
demande tendant à faire défense à Jean-Louis A... d'accueillir sur son fonds l'activité de bûcheronnage, dont le dépôt et le stockage de bois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44a
30 juin 2011
30 juin 2011
/2011 No MINUTE : No RG : 10/08830 Ordonnance (No 10/01673) rendue le 05 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/VV APPELANTE Madame Brigitte Louise
Source officielle1re Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
[D] a fini par obtenir le 21 avril 2008 une autorisation de lotir .
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Toutes les autres réparations sont d'entretien.'
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36682
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[O] en sa qualité, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement entrepris en qu'il a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Louis le Pieux avec toutes conséquences de droit
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fd
22 janvier 2003
22 janvier 2003
FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
10 février 2016
Jean Louis Y... ... 20167 SARROLA CARCOPINO défaillant M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0db1c25a97f0381f4ee6
10 septembre 2014
10 septembre 2014
pas d'une commande faite par la société LOUIS CALLENS elle même ; que l'argumentation de la société LOUIS CALLENS sur ce point doit être écartée ; Attendu que les dispositions de la Convention de Vienne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la SARL Le Phare Saint-Louis n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleChambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du 21 juin 1865 et de l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement du 7 mars 1963.
Source officielleChambre 1-3
65449c79c71a6a83181c8bd0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
ses demandes fins et conclusions ; - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, condamner la SCI Anca à payer à la SARL Home Eco, représentée par son liquidateur la SCP JP Louis & [L] [
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87828
9 mars 2005
9 mars 2005
Jean-Louis Y...
Source officiellePage 18 sur 1237
Tortrat, Dominique Roger Louis
13/03/2026
Voir →
TORT JEAN LOUIS
04/12/2025
Voir →
TORTIELLO, Louis-Marie
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ordonnant l'ouverture d’une procédure unique de liquidation judiciaire du patrimoine professionnelle et du patrimoine personnel de M. TORTIELLO Louis-Marie. Fixe provisoirement concernant le patrimoine professionnel la date de cessation des paiements au 25 février 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PELLIER LES MANDATAIRES représentée par Maître PELLIER Marie-Sophie, mandataire liquidateur, 23, boulevard
27/06/2025
Voir →
TORT JEAN LOUIS
06/03/2025
Voir →
TORT JEAN LOUIS
16/05/2024
Voir →