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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 novembre 2021, la SMACL, représentée par Me Stéphane Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la fixation d'un coefficient
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet 2020 et le 25 mai 2022, non communiqué, la SMACL, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Dunkerque, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01095_20220902
2 septembre 2022
B, représenté par Me Moreau-Didier, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un
12e chambre
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28 février 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 4 - Chambre 13
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21 octobre 2025
Sur l'indemnisation du préjudice moral Le préjudice moral est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude pour le justiciable et doit être indemnisé le préjudice
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01731_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat
2EME PROTECTION SOCIALE
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16 mai 2022
GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [R] [L] 47 rue de la butte aux moulins 02200 VILLENEUVE SAINT GERMAIN Représenté et plaidant par Me Nicolas MOREAU
5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, Tours Métropole Val de Loire et la société Smacl Assurances, représentées par Me Jacq-Moreau, avocate, demandent à la cour
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c379
4 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02187 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Madame la Procureure Générale APPEL
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
No 410 RG 756/OR/06 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Tulasne leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007
Chambre sociale
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6 juillet 2022
LYNX SECURITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
février 2019, relevant un défaut de linéarité de la bordure du trottoir, en partie cassée, à l'endroit de la chute, et à l'origine d'une dénivellation au plus de six centimètres, au niveau seulement du morceau
6253cb1abd3db21cbdd8cd94
4 novembre 2008
né le 22 juin 1949 à MORTEAU (25) Demeurant ... 25210 LE BIZOT Madame Antonia Z... épouse Y...
Chambre civile
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28 mai 2026
dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'audience a été tenue par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Mme Isabelle MOREAU
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 312 / 02 Expéditions exécutoires Expéditions
6253c95abd3db21cbdd8808e
2 mars 2006
courtages COSTE FERMON, SA, dont le siège social est 1, rue du Ponceau 59377 DUNKERQUE 2, rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel MOREAU
1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
ou sans avoir tenu compte d’une opposition à déclaration, l’autorité administrative compétente met l’intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu’elle détermine, et qui ne peut excéder
69d73d8dcdc6046d479ba4e8
8 avril 2026
[I] la somme de 35 000 euros en réparation de son préjudice moral, statuant à nouveau, - limiter à de plus justes proportions la somme allouée à Mme [E] (sic.) en réparation de son préjudice moral.
Pôle 4 - Chambre 2
686f4c9fd3976f57d00d31fe
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président
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