commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

Sur la perte de marge nette : La ferme marine sollicite une somme de 241 599,20 euros au titre de la perte de sa marge sur coût variable.

du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 18 Décembre 2025 Appelante : Madame [O] [K], représentée par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Le préfet de la Seine-et-Marne enregistrée sous le n° RG 26/02882 et celle introduite par le recours de M. [D] [T] enregistrée sous le n° RG 26/02885, déclarant le recours de M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Monsieur N. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2011, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication par dérogation au délai fixé à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des dossiers conservés par le département Marine

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] CH [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, excusé, ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA CROIX MARINE représenté par M.

Il a souligné que la méthodologie de calcul des 232 305 € sollicités (basée sur le chiffre d'affaires brut et non sur la marge bénéficiaire) était non pertinente.

V-B7J-CLNKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2025 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 23/00067 APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL DE MARNE

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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les sociétés Marine Harvest Kritsen Italia et Marine Harvest Pieters à [Localité 11] (Belgique).

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