Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Dans leurs dernières conclusions en date du 11 mai 2017, ils demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : -condamner la commune à démolir les travaux réalisés par elle en 2010 et 2011 et

Le présent jugement implique nécessairement que le maire de la commune de Montreuil délivre à la SCI du 134 avenue Wilson le permis de démolir et le permis de construire sollicités le 19 décembre 2017.

et Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, chargés d'instruire l'affaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel

Par un jugement n° 2404116 du 18 mars 2025 le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, M.

Par ordonnance du 16 mai 2012, le même juge a principalement autorisé M. et Mme Z... à faire démolir ladite maison d'habitation en construction et condamné in solidum la SCP Lother, la MAF, M.

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 08 Septembre 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04590 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Au-delà du Rempart a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 août 2017 par lequel le maire

Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R.

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

[O] a déposé une nouvelle demande de permis de construire valant permis de démolir en date du 29 mai 2017. Le permis a été accordé selon arrêté en date du 26 juillet 2017.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 14 MARS 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,