l'état des heures supplémentaires adressé par l'ordonnateur de la commune de Palavas-les-Flots {34250) pour règlement des heures réalisées par Messieurs X et X, agents de police municipale en fonction au sein

secrétariat le 1 août 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 7 mars

Le 14 mai 2025, M.

Monsieur [B] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Dans leurs dernières conclusions, notifiées et déposées le 3 mai 2023, Mme [U] [N] et la Scp [4] [T] [1] [N] [2] (la Scp) demandent à la cour de : - juger Mme [P] mal fondée en son appel limité, - juger

familiales de Seine-et-Marne à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier administratif dans son intégralité ; 2) les copies écrans de l'intégralité des données informatiques,

2016 ; d) les dates et comptes rendus des réunions du bureau provisoire entre janvier et mars 2016 ; 3) relatifs à la collectivité, depuis mars 2016 : a) la délibération établissant la composition de

2020 puis prorogé au 20 mai 2020 puis au 27 mai 2020 et au 10 juin 2020, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration

L'ARI a engagé Mme [Y] [B] par contrats à durée indéterminée à temps partiel du 20 mars 2002 en qualité d'éducatrice spécialisée en externat de coefficient 647 au sein de l'institut de rééducation [Etablissement

Par courrier du 19 mars 2025, Mme [Z] a été licenciée pour faute simple. Le 24 mars 2025, le syndicat [4] [Localité 3] a sollicité la réintégration de Mme [Z].

Dans ses circonstances, nous ne sommes plus en mesure de vous conserver au sein de nos équipes.

Qu'il en est de même de l'arrêté pris le 08 mars 2024 portant prolongation d'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que l'arrêté du 09 mars 2024 portant placement en rétention administrative

Madame [I] [G] a été embauchée par contrat à durée indéterminée à compter du 15 mai 1999 par la société [3], avec reprise de son ancienneté au sein du groupe auquel appartient cette société au 15 avril

Par conclusions d'incident notifiées par réseau privé virtuel des avocats (RPVA) le 5 mai 2025, 10 septembre 2025 et 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants demandent

Par conclusions d'incident notifiées par réseau privé virtuel des avocats (RPVA) le 5 mai 2025, 10 septembre 2025 et 12 février 2026 adressées au conseiller de la mise en état, les appelants demandent

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