Elle soutient que : - les sociétés requérantes ne justifient pas d'un intérêt à agir suffisant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.

Par deux jugements n° 2001765 du 9 mars 2022 et n° 2005539 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses deux requêtes.

Sur le fond : M.

OPTIM-INVEST GESTION DE PATRIMOINE Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01186 Arrêt rendu le MARDI QUATRE

Trois comptes bancaires ont été ouverts le 29 mars 2007 et un dernier le 25 mai 2007.

[K] demande à la cour de : Rejeter toute demande, fins et conclusions contraires comme étant injustes et mal fondées, Infirmer le jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 8] en toutes ses dispositions

Par ses dernières conclusions notifiées le 23 janvier 2023, la société Transagest demande, au visa du mandat d'agent commercial du 30 juin 2014, de : Déclarer Mme [C] mal fondée en son appel ; En

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00101 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OU7C ORDONNANCE Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 mars 2025 pour être prorogée au 27 mai 2025, puis au 1er juillet, au 16 septembre, au 7 octobre

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a écarté ce fondement.

Il demande ainsi à son supérieur le 8 mars 2019, si le supplice « va durer encore longtemps », puis il lui indique le 11 mars 2019 : « Sur C/M, je voudrais juste que ce calvaire s'arrête ».

Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal : - déclare le recours recevable mais mal fondé, - déboute Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, - dit et juge la mise en demeure du 15 mai 2019 fondée

Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal : - déclare le recours recevable mais mal fondé, - déboute Mme [Y] de l'ensemble de ses demandes, - dit et juge la mise en demeure du 15 mai 2019 fondée

Par un jugement n° 1901981du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts E et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019

Par un jugement n° 1902098 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts E et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019

Par un jugement n° 1902097 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Limoges a admis l'intervention des consorts D et de l'association du Domaine du Mas Batin et a annulé la délibération du 26 juin 2019

Cet arrêt est motivé comme suit en ce qui concerne le fond du litige : SUR LE FOND DU LITIGE.

Ce dernier a été indemnisé des préjudices résultant de sa maladie par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fiva).

L'ordonnance de clôture est en date du 3 mars 2023.