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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
protocole signé le 9 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 6 mai 2015, distribuées le 11 mai 2015, Monsieur [P] a notifié à la délégation régionale d'Aviva Assurances et au siège d'Aviva Assurances sa
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b470147228318b914fa
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle se réfère à la notion de perte de marge brute qu'aurait dégagée l'exécution dudit contrat jusqu'à son terme.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
sur le devant du sac dans le prolongement du rabat et qui évoque le contour de sa poche interne, la fixation de ce rabat au dos du sac par une double couture surpiquée, ses deux poignées de section tubulaire
Source officielle2ème CH - Section 1
63b54718c9018405dfcaae08
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2021 Faisant droit à l'appel de l'AAM, Dire et juger les dames [M] mal fondées en leurs demandes, Dire et juger qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite, Débouter les dames [M] de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
18 juin 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section A ARRET DU 18 JUIN 2008 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 11080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai
Source officielle5ème Chambre
6968c96acdc6046d47617392
14 janvier 2026
14 janvier 2026
AGENCEMENT TOUS COMMERCES ET PARTICULIERS SIGLE : ATCP [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST
Source officielleChambre 1-3
5fca585d06daec22cf02976d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69d5e6cccdc6046d477b7328
7 avril 2026
7 avril 2026
[I] des bulletins de paie sur la période de mars 2011 à mai 2013 ; - dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte ; - prononcé la mise hors de cause de la SA [2] ; - débouté M.
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par jugement en date du 25 mars 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a rejeté les demandes formées par M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6172472e6ef61bca2ab61a2f
20 juin 2013
20 juin 2013
[V] en mai 2005 ; - que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9e1ea079153214eccf855
8 novembre 2019
8 novembre 2019
[S] soutient que le rabat de l'arrêt du 26 octobre 2017 a pour effet de rendre caduque la procédure, et demande d'en ordonner la radiation des rôles de la Cour.
Source officielle4e Chambre A
615e0d2ec25a97f0381f4c2e
12 mars 2015
12 mars 2015
Par acte d'huissier du 26 mai 2009, M. [M] [C] et Mme [X] [Y], épouse [C] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92189
19 mars 2015
19 mars 2015
du commerce et des sociétés de Le Mans sous le no 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2022 et les pièces 11 et 12 communiquées le 19 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93295
20 mai 2016
20 mai 2016
; - Dire et juger que Mme Y...est bien fondée à solliciter une réduction du prix de l'ordre de 30 % ; En conséquence, - Condamner M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
12 juin 2015
entraîner l'obligation pour elle de restituer le véhicule dans la mesure où il n'est plus en sa possession depuis le 18 mars 2011, de juger que le véhicule est à la disposition de la société Vincennes
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a38f
1 avril 2025
1 avril 2025
Par acte du 31 mai 2022, Mme [X] [I] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
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