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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f215
27 avril 2023
27 avril 2023
François BILLON, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En raison d'une récidive ischémique du membre inférieur droit, il a subi deux nouvelles interventions le 18 avril 2012, à la suite desquelles sont diagnostiquées une thrombose veineuse profonde du membre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
dès lors qu'Augustin avait reçu avant l'admission à l'hôpital une injection de Valium ayant des effets anti-convulsifs et antipyrétiques, il était nécessaire, compte tenu des symptômes de fatigue, de maux
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c5
18 avril 2024
18 avril 2024
- 7- Sur l'anomalie n°6 : Facturation injustifiée de la majoration pour acte unique (MAU.)
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01407_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B a été informé, par la commune de Saulx-le-Chartreux, qu'il se verrait adresser un tel titre, indique qu'il serait accompagné des pièces justificatives suivantes : l'arrêté précité du 26 octobre 2017,
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Au vu de ce qui précède, d'une part, l'absence de contrôle de l'hémoglobine, de bilan complet, d'abord veineux et de transfusion, durant plusieurs heures, alors qu'il est établi que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
deux expertises diligentées par la commission de conciliation et d'indemnisation, achevées respectivement le 6 octobre 2015 avant consolidation et le 10 mai 2018 après consolidation, que si l'accès veineux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02788_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'intéressé fait valoir qu'il présente des antécédents de cirrhose hépatique virale avec varices œsophagiennes, une insuffisance veineuse des membres inférieurs et un syndrome anxieux réactionnel pris
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Toutefois, il résulte du rapport d’expertise que la thrombose veineuse cérébrale présentée par Mme F... A...
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314818
25 avril 2024
25 avril 2024
cours de son intervention, l'infirmier (ère) réalise un acte unique de cotation AMI 1 ou 1,5 au cabinet ou au domicile du patient, cet acte donne lieu à la majoration d'acte unique (MAU).
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En 2014, dans une vidéo intitulée : " La vérité sur la Palestine ", toujours en ligne sur sa chaîne YouTube, tout en assurant que " nous n'avons rien contre les juifs " et en distinguant antisémitisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Les experts indiquent, à cet égard, que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé recommandait son emploi en 2009 " dans la prévention de la maladie thrombo-embolique veineuse chez
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
l'administration constitue un harcèlement moral car il a fait l'objet d'actes répétés de la direction visant à lui faire perdre toute confiance en lui telles que les affirmations selon lesquelles il ne verrait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La conception et la réalisation de ce projet ont été réparties en quatre secteurs dont le secteur 1 porte sur un linéaire de 18 kilomètres qui emprunte la vallée de l’Oise depuis le barrage de Venette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01164_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
candidatures ou des offres ou si la méconnaissance de cette exigence résulte d'une erreur purement matérielle d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
versées aux dossiers que la jeune A..., née le 14 janvier 2018, souffre d’un syndrome polymalformatif comprenant des atteintes cardiorespiratoires de type communication interventriculaire avec reflux veineux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La conception et la réalisation de ce projet ont été réparties en quatre secteurs dont le secteur 1 porte sur un linéaire de 18 kilomètres qui emprunte la vallée de l’Oise depuis le barrage de Venette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
février 2023, la SMABTP, la société à responsabilité limitée Alpha BTP Nord et la société par actions simplifiée Eurovia Poitou Charente Limousin, représentées par la société Plas-Guillout-des champs de Verneix
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
février 2023, la SMABTP, la société à responsabilité limitée Alpha BTP Nord et la société par actions simplifiée Eurovia Poitou Charente Limousin, représentées par la société Plas-Guillout-des champs de Verneix
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
3 avril 2024
seconde proposition de poste de Gestionnaire Paie Groupe Il ressort de la lettre recommandée de l'employeur en date du 10 juillet 2018, qu'à défaut d'accord sur le premier poste proposé, Mme [K] se verrait
Source officiellePage 18 sur 19