La proposition de rectification ne dresse pas la liste des documents cités et l'origine des pièces est inexacte.

Par jugement en date du 07 février 2017, le tribunal d'instance de Roanne a : rejeté la demande d'homologation du bornage dressé par M.

98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 546 du 06/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Denis MILLIARD

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Max Bardet, avocat au barreau de Bordeaux et assistée de Maître Isabelle Minard

1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Séverine DEVOIZE, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE INTIMÉE SOCIÉTÉ AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle MINARD

Cour assisté de Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de Paris, Toque : P56 Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet MINARD

de la zone euro- notamment une centaine d'opérations de « pension livrée » -pouvant être définie comme une cession temporaire de titres en pleine propriété- portant sur un montant net de plus de 3 milliards

les médicaments génériques, qui correspondent à des molécules qui ne sont plus protégées par des brevets, représentant en 2014/2015 une part de 26,5 % du chiffre d'affaires au niveau mondial, soit 1 milliard

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