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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61628534c10e2193c5780958
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
24 mai 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e06b
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163773df6919f4eda2c38de
1 avril 2011
1 avril 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a2444e100fed5ecc2eb1
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d00374df0e9c0194f8e4
14 avril 2010
14 avril 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a74b
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfb
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acff
7 février 2008
7 février 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d7
17 mars 2010
17 mars 2010
Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître BLASCO Caroline, avocat au barreau de MONTPELLIER C.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01412_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, Mme Touomtso Kamga de, représentée par Me Nguiyan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00293_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2023 de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00031_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00043_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre 2023 de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00290_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00291_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00296_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00301_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00302_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B épouse A, agissant en qualité de représentante légale de Mme A E, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00303_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 du tribunal administratif
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