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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69fad839cdc6046d47c0d22c

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 02 Mai 2026 à 10h00 par Monsieur [A] [V] ; Monsieur [A] [V] a comparu en visio conférence, a eu la parole

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69fc24eacdc6046d47e1f0e7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [I] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24edcdc6046d47e1f1d1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] [D] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19caecdc6046d47ee1679

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[R] [Y] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb65cdc6046d470d206d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] a eu la parole en dernier. Il a été indiqué à l'audience que la décision serait rendue le 29 avril 2026 à 14h.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f4484ecdc6046d472eef2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le retenu a eu la parole en dernier : Quand j'ai pris l'OQTF, je ne l'ai pas contesté. Je ne savais pas. Ils m'ont pris en GAV, ils m'ont relâché. Je ne savais pas que j'avais L'OQTF.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac4bcdc6046d4737d7af

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[V] [Y] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9bccdc6046d4756aee3

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [D] [I] [S] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f04136cdc6046d47cca717

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ladite ordonnance interjeté le 25 avril 2026 à 16h05 par Monsieur [M] [D] ; Après avoir entendu : - Maître Enagnon GBEMOUDJI en sa plaidoirie, - Monsieur [M] [D] en ses observations, ayant eu la parole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31944cdc6046d47a80113

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 Avril 2026 à 17h26 par Monsieur [Z] [E] ; Monsieur [Z] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il a eu la parole

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e13acdc6046d47d998da

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [Z] [K], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba57cdc6046d47e946fc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

interjeté le 01 juin 2026 à 9h52 par Monsieur X se disant [M] [J] ; Après avoir entendu : - Maître Mahamadou KANTE en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [M] [J] en ses observations, ayant eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a226201cdc6046d47391d53

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le conseil de [P] [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a226209cdc6046d47391dff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] [D] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LE PREFET DU BAS RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba50cdc6046d47e94685

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

interjeté le 01 juin 2026 à 9h59 par Monsieur X se disant [R] [N] ; Après avoir entendu : - Maître Karima HAJJI en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [R] [N] en ses observations, ayant eu la parole

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba53cdc6046d47e946da

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ladite ordonnance interjeté le 01 juin 2026 à 9h56 par Monsieur [Z] [C] ; Après avoir entendu : - Maître Mahamadou KANTE en sa plaidoirie, - Monsieur [Z] [C] en ses observations, ayant eu la parole

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1e67e6cdc6046d47cb06c1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

interprète en langue arabe, interprète ayant prêté serment, Maître Pauline DEGRACE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fc24e4cdc6046d47e1ef0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [C] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49bfcdc6046d4745ad9d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

Source officielle