ACTICALL soit condamnée à lui payer le salaire et le prorata de treizième mois pendant la période de mise à pied, le préavis de deux mois, l'indemnité conventionnelle de licenciement de 3 504, 85 € et

SUR QUOI : Attendu que la demande de retrait de la pièce 8 de [K] [F] [G] [Z] ne figure pas dans le dispositif des écritures de [I] [X] et [L] [V] épouse [X] ; Qu'il n'y a donc pas lieu d'examiner

de la barrière naturelle constituée de pierres et de rochers soutenant celles-ci.

VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre entendu en son rapport, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre

[V] avait justifié en cours d'instance d'indemnités journalières perçues du 1er janvier 2004 au 12 mai 2004 donnant lieu à attribution de points dès lors que cet arrêt maladie faisait suite immédiatement

Ils soutiennent que : - la requête est recevable car ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l'arrêté litigieux a été signé par une autorité incompétente dès lors qu'il ne vise

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie-Madeleine Y...

Jean-Pierre de cette demande ; L'INFIRME en ce qu'il a condamné M. Jean-Pierre X... à payer à Mme Y...

Vu les autres pièces des dossiers.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société civile du Domaine des Bormettes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

CHÂTEAU DE FAUGERAS Domaine de Faugeras - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance

Les appelants tirent encore argument des pièces de l'intimé, qui établissent le poids incontestable de sa réputation dans ce domaine du marché de l'art, et en conséquence, l'importance pour un acheteur

[D] était indécent au regard du décret susvisé, faute de fenêtre avec ouvrant vertical donnant sur l'extérieur et à l'air libre, l'invitant à y remédier dans un délai de six mois et lui précisant que ce

administratif de Montreuil d’annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une autorisation préalable lui donnant

contesté qu'en vertu de l'acte du 8 octobre 1987 a été donné à Monsieur [F] [Y] la nue-propriété de l'immeuble cadastré sections B1 n°[Cadastre 2] et [Cadastre 2] et C n°[Cadastre 1] et [Cadastre 1] (pièce

Vu les autres pièces du dossier.

X..., père de Henri et de Y..., et de ses ancêtres, était bien d'établir un droit d'accès à cette chapelle par cette porte donnant sur la propriété de Y...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.