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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d2
19 octobre 2023
AUTOCARS [Y] C/ [H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE,avocatau barreau d'AIX
Chambre 4-2
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20 octobre 2023
FONCIA MEDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Géraldine TANGUY,
Chambre 1-9
65aa2004a34ad10008581753
18 janvier 2024
[A] [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Stéphane GALLO Me Jean-Baptiste BELLON Décision déférée à la Cour : Jugement du
1ère Chambre A
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23 mai 2017
copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TERRIS représenté par son Syndic, le CABINET FONCIA AZUR sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre-yves
Chambre 1-2
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6 avril 2023
ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Chambre 3-3
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17 octobre 2024
INVEST HOTEL CARLTON'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Cédric PORTERON Me Agnès ERMENEUX Me Capucine VAN ROBAYS Décision
Chambre 1-4
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24 octobre 2024
234 Rôle N° RG 20/02309 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTIL [X] [G] C/ Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves
Chambre 3-4
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15 janvier 2026
ADEXCEL CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée
6700d6c4836fac7141b7e7a2
4 octobre 2024
Rôle N° RG 19/09936 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOV5 [E] [P] C/ [H] [W] Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le : 04 Octobre 2024 à : Me Pierre-Yves
6032d8345994524cb08e6ef6
21 novembre 2017
BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,plaidant INTIMEE SAS D&O MANAGEMENT poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves
Chambre 4-7
69df27cecdc6046d4748856d
10 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE,
Chambre 1-1
6979f6cccdc6046d47f876bb
27 janvier 2026
le 06 Février 1980 à [Localité 6] (CUBA), demeurant [Adresse 3] tous deux représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Yves
Chambre 1-11 référés
68f8683fd7e432441d85c050
21 octobre 2025
CARADEC, avocat au barreau de MARSEILLE Société [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Pierre-yves
Chambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575db1
21 janvier 2021
plaidant INTIMEE SA CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves
5fdba4cd2b3b5c83e7d87d78
14 février 2019
Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE SA L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social [Adresse 7] représentée par Me Pierre-Yves
1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fec84
17 novembre 2016
représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE : SARL GIPAGE, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Pierre-Yves
5fdaf820e3d05a8c26ead1ca
2 mai 2019
2019/144 Rôle N° RG 17/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAA2T [H] [Y] C/ SAS CASINO [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE
2e Chambre
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7 décembre 2017
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [D] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PERI-BM, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves
3e Chambre A
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15 novembre 2018
MEGANE SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Pierre-Yves
69fad87ccdc6046d47c0e4b3
5 mai 2026
exercice domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Yves
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