(EPFL Pays Basque) représenté par son Président ayant son siège 2 Allée des Platanes BP 50 511 64100 BAYONNE Représenté par Maître MILLE, avocat au barreau de BAYONNE assisté de la SELARL PINTAT

Conseil d'Administration du 24 octobre 2018 et reconduit dans ses fonctions le 08 septembre 2020 Représenté par Me Stéphane MILLE, avocat au barreau de Bayonne Assisté de Me Julie MESTRES (SELARL PINTAT

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 avril 2024 et 22 septembre 2025, la commune de Mennecy, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, la Région Normandie, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

base de travail de la Commission inter-quartier du Bois d'Avaize (CIQBA) ; 2) les annexes de l'arrêté du du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Ondenon, contreforts nord du Pilat

Né le [Date anniversaire 2] 1932 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELARL CABINET PIERRAT

Alain CARRE-PIERRAT, Président - M. Henri LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Agnès A..., Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON,

temps de travail le 17 mars 2010, le 14 mars 2010, et le 13 mars 2010; Le syndic justifie que l'immeuble a deux entrées avec grille, munies d'un digicode au 54 avenue Hoche et d'un interphone rue Pichat

BRETAGNE PAYS DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 23 Boulevard Solférino - 35012 RENNES CEDEX représentée par la SCP TOUTON-PINEAU

La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier. M.

avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

HERBERT SMITH, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON,

Président : Monsieur SAINT-MACARY, Conseillers : Monsieur LE MAITRE, Monsieur GRANGER, La Greffière, lors des débats : Madame GAILLARD, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur PINEAU

l'avis défavorable de l'Institut national de l'origine et de la qualité qui relève que les communes d'implantation sont situées dans les aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC) " Pineau

SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de GRENOBLE Société THELEM, demeurant Le Croc-BP 63130-45430 CHECY CEDEX représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP PIANTA

D.A.E.G. représentée en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 69 rue Camille Pelletan - 33150 CENON représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour