Que ces crédits ayant été remboursés par HSBC, le fonds de commerce n'était plus nanti au profit d'un autre créancier que l'appelante ; Qu'il est indiqué dans l'acte de prêt que ce fonds café, presse

Elle applique la convention collective de presse d'information spécialisée.

par le prêteur.

[T] sur la base d'un calcul proportionnel aux sommes prêtées mais en 'considération du service rendu', et que le prêt consenti par M.

laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis le bordereau de rétractation constitue seulement un indice qu'il incombe à celui-ci de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires.

FAITS ET PROCEDURE Dans le numéro 440 en date des 15/21 avril 1996 de l'hebdomadaire "VOICI", édité par la société PRISMA PRESSE et dont le directeur de la publication est Monsieur Axel X..., un article

La société GAMMA PRESSE IMAGES a interjeté appel de cette décision.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Prem Chicken Spot la somme demandée par l'OFII sur le fondement des mêmes dispositions.

le crédit serait accordé après acceptation du dossier ; tout consommateur s'attend à remplir une offre préalable de crédit et la société COFIDIS ne demandait aucun justificatif de l'emploi des fonds prêtés

Sa qualité de journaliste n'est pas contestée par la société PRISMA PRESSE.

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE HFP C/ S.A.S.U.

FRANCE PRESSE a violé ses obligations légales, conventionnelles et contractuelles, - Dire et juger que les accords et conventions d'entreprises existant au sein de l'AGENCE FRANCE PRESSE sont entièrement

La SA Sipa Press est une agence française de photojournalisme qui diffuse et distribue dans le monde entier aux organes de presse, éditeurs, agences de publicité et annonceurs des images et reportages

L'article 83 de la convention collective de l'imprimerie, de la presse et de la communication définit les conditions de versement de la gratification annuelle.

INTIMÉE La société BAYARD PRESSE SA agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire, dont le siège social est 3/5, rue Bayard 75008 PARIS représentée par Maître François TEYTAUD

la presse.

FRANCE PRESSE a violé ses obligations légales, conventionnelles et contractuelles, - Dire et juger que les accords et conventions d'entreprises existant au sein de l'AGENCE FRANCE PRESSE sont entièrement

Monsieur [B] [U] a été embauché par la société Associated Press en qualité de rédacteur à compter du 8 juin 1990, affecté au service français de cette agence de presse.

PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C/Patrick X...

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