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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02d
28 mars 2008
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 452- 08 RG 07 / 00508 JUGT Conseil de Prud' hommes de BETHUNE EN DATE DU 16 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT
Source officielleAvis
CADA:20164328
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739e
20 septembre 2004
20 septembre 2004
AFFAIRE PRUD=HOMALERAPPORTEURR.G : 01/01164SOCIÉTÉ EUREST FRANCEC/MONSIEUR X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743ab
7 avril 2016
7 avril 2016
[I] a saisi le conseil des Prud'[Localité 2] de [Localité 3], lequel se déclarant incompétent a renvoyé l'affaire devant le conseil des Prud'[Localité 2] de [Localité 4].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadef2
10 mars 2016
10 mars 2016
[K] a saisi le conseil de Prud hommes de Bordeaux (section commerce) le 13 juin 2012 aux fins d obtenir une indemnité compensatrice de préavis (ainsi que les congés payés afférents), une indemnité conventionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742c
6 décembre 2004
6 décembre 2004
AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 01/02896XC/SAS CEGETEL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE TELECOM DEVELOPPEMENTAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 11 Avril 2001RG : 199904372
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a8
14 février 2008
14 février 2008
ADHESION GROUP en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae16
20 février 2008
20 février 2008
MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05046 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00f
28 mars 2008
28 mars 2008
ARRET DU 28 Mars 2008 N 412 / 08 RG 07 / 01732 BM / SR JUGT Conseil de Prud' hommes de LILLE EN DATE DU 13 Avril 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes-
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f2
2 avril 2008
2 avril 2008
RG No 07 / 03117 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 AVRIL 2008 Appel d' une décision (No RG 03 / 000137) rendue par le Conseil de Prud' hommes de VOIRON en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b158
20 février 2008
20 février 2008
APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 20 Février 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05048 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2007 CONSEIL DE PRUD
Source officielleChambre commerciale
671b35862edfb0b58c05ed77
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LA PRADE MARI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3b
3 novembre 2014
3 novembre 2014
X...a saisi le conseil de prud = hommes en vue de se voir appliquer le statut d = ordre public de la législation du travail issu de l = article L 781-1 du code du travail et à voir condamner la société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60373e2f735be21caf5079f2
12 mai 2015
12 mai 2015
Par jugement du 28 mai 2013, le Conseil de prud hommes de Lyon (section industrie) a : - dit et jugé que le Conseil de prud hommes est incompétent pour statuer sur la résiliation judiciaire du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b206
25 octobre 2007
25 octobre 2007
APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 00202 Décision déférée à la Cour : 05 Décembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cac
21 avril 2022
21 avril 2022
[B] [K] à l'encontre de l' ordonnance de référé du Conseil de Prud' hommes de MEAUX du 26 Février 2021. Dire et juger irrecevable l'appel interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4b
5 mars 2008
5 mars 2008
05 / 03 / 2008 ARRÊT No138 No RG : 07 / 01675 CC / MFM Décision déférée du 28 Février 2007- Conseil de Prud' hommes de CASTRES 04 / 213 J. CASTELLE André X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad19
19 mars 2008
19 mars 2008
No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 19 MARS 2008 Appel d' une décision (No RG 05 / 00902) rendue par le Conseil de Prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
30 mai 2007
. / JL COUR D' APPEL D' AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD' HOMMES ARRET DU 30 MAI 2007 ************************************************************* RG : 06 / 03065 JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2142- 07 RG 07 / 00515 JUGT Conseil de Prud' hommes de LANNOY EN DATE DU 17 Janvier 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT
Source officiellePage 18 sur 61