Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre

DE MAUROY, Avoué assistée par Maître MAYMON, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le 25 Mai 2004 Audience de plaidoiries du 04 Novembre 2004 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée

C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 7 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE représenté

SARL NUMI TECHNOLOGIE devenue SA NUMI TECHNOLOGIE C/ - SCI RICHELIEU VENDOME Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

Le 6 octobre 1997, la SA EUROFACTOR, faisant application d'une clause prévue par l'article 3.2 du contrat d'affacturage, a compensé ces factures avec le solde créditeur du compte courant de la SA THOMAINFOR

en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Madame [V] [U], juriste, munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION

LA BANQUE POSTALE IARD Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Allan ROCHETTE à Me Laurence BASTIAS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

MECANOPLAST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chemin de Roquette 83260 LA CRAU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Charles LONNE, Président Madame Sabine FAIVRE, Conseiller, Madame Evelyne LOUYS, Conseiller Greffier, lors

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Février 2022 COMPOSITION

l'article 475-1 du Code de procédure pénale, avec intérêts de droit à compter du présent jugement.

00699 APPELANTE SCI LES ARCADES CHAMPS ELYSEES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 76/78 avenue des Champs-Elysees - 75008 Paris Représentée par Me Déborah ROILETTE

69008 lyon cedex 08 ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2013, devant la Cour

, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

Directeur de publication demeurant 73 bis rue des Plantes 75014 PARIS Prévenu, non comparant, libre appelant représenté par Maître ADER Basile, avocat au barreau de PARIS (T 11) SNC L'EQUIPE, 1 rue Rouget

Elle ajoute qu'ayant pu bénéficier d'indemnités journalières à compter du 1er mai 2005 jusqu'à la fin du mois d'octobre, il est ainsi établi qu'elle était bien en arrêt de maladie à compter de cette date

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère C.