[W] a été victime d'un accident du travail lors d'un déplacement professionnel avec son scooter.

règles que celles applicables aux espaces urbains et qu'elle applique aux communes de Boos et Isneauville les mêmes zones et règles que celles applicables aux bourgs et villages ; 4°) de mettre à la charge

barreau de CAEN substitué par Me DAVID, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [Y], [N], [T] [M] né le 18 Juin 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Jean

méconnaissance de l'article R. 752-6 du code de commerce ; il ne comportait pas l'étude d'impact exigée par l'article L. 752-6 de ce même code ; - le projet est incompatible avec les objectifs du SCOT

APPELANTE : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON aux lieu et place de L'ETAT pris en la personne de son président [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 26] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Sonia PAAL à l'audience

ensemble dénommé " B " de 39 000 m² de surfaces de vente et d'un parc de stationnement de 2 056 places, sur un terrain de 13,68 hectares situé rue de la Faucille ; 2°) de mettre respectivement à la charge

[M] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JEAN RENE BRIANT

[C] [K] exerçant sous l' enseigne 'GOOD TIME' [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT

la société d'avocats LANDWELL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Maître Jean

[Z] ainsi qu'il suit : dépenses de santé actuelles prise en charge par la CPAM de la Côte d'Or : 15 009,53 euros, dépenses de santé actuelles demeurées à la charge de M.

section AM n° 563 qu'il possède à Messanges et d'abroger la servitude d'espaces boisés classés qui grève ses parcelles situées à Capbreton, cadastrées section BI n° 204 et n° 205 ; 4°) de mettre à la charge

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre, chargé

[M] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 Mme [G] [X] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Nicolas

Jean-Loup CARRIERE, président de Chambre, M.

Sur les demandes accessoires : Le jugement sera également confirmé pour avoir mis les dépens de première instance à la charge de Mme [V] [J] et M.

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE représentée par Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC

[M] [C] a été renversé par un scooter conduit par M. [H] [A]. M.

Ceci exposé, En droit, conformément à l'article 1984 du code civil, le mandat est le contrat par lequel le mandant ( les sociétés Tala et Arbola) charge le mandataire (M.

; 2°) de rejeter la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " et de M. et Mme B présentée devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de mettre à la charge