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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63d0d63681a7b805de12b748
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de [Localité 5] sollicite de la cour de: Confirmer le jugement dont appel ; Débouter Madame [F] de sa contestation du caractère exécutoire des titres de recettes et de la régularité de la SATD
Source officielleChambre Sociale
697c5038cdc6046d47380de9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[O] à lui verser la somme de 85 euros au titre du SATD employeur en date du 17 juillet 2023, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21e
9 juillet 2008
9 juillet 2008
l'ouverture du droit au capital, pour être né le 4 juin 1984, se trouvait alors à sa charge, non plus que Laetitia Y..., née le 15 mars 1979 et au surplus fille de sa compagne Houria Z... divorcée de Saïd
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02234_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, devenu paraplégique suite à une chute lors d'une tentative d'évasion en 2006, a maintenu des liens avec ses deux enfants de nationalité française, Saïd, devenu majeur en juillet 2018 et Imen, devenue
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00483_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00484_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
faute de l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de Saïd
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05295_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Saïd Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101552 du 17 août 2021 du tribunal
Source officielleChambre 1-9
68676bdcfdaf41a8356be68d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la SATD portant sur la facture du second semestre 2014 - juger que le contrat liant les parties se trouve soumis au code de la consommation.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac871d9f5effbdf29a9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Cette SATD a été dénoncée à la société La Nouvelle Chine.
Source officielleRétention Administrative
6721da6e0fa562400eaa59d5
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Assisté de Maître Me Maliza SAID SOILIHI avocate au barreau de Marseille, choisie et de Madame [X] [G], interprète en langue comorienne, non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb5f94efd1f53d939ec87e
18 mars 2019
18 mars 2019
Ce groupe est composé des sociétés Alaska, Bazar de Coigniere, Bazar de Pantin, Ester, Scm, et Saad.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616337e806e11dac7d76d0da
8 juin 2011
8 juin 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61639402ec3936ac10a09f57
30 juin 2010
30 juin 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00695_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f316
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 13 Octobre 1977 à AIT MAIT BENI SAID (MAROC) ... 16000 ANGOULEME ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jacques MERMET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8dba
29 avril 2023
29 avril 2023
[X] [S] alias [Z] né le 27 avril 2023 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bd413a8b69b32bf1f8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PETIT VAUGIRARD représentée par sa gèrante, dont le siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac451b
1 août 2023
1 août 2023
X se disant [G] [F] né le 30 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officielleChambre des étrangers
69aaab58cdc6046d47b60fe6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
janvier 2026 APPELANTE : Madame [L] [J] [W] 1764 née le 23 juillet 1988 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache atuellement maintenue au [Adresse 1] comparant, assisté de Me Said
Source officielle3ème chambre
65b211f9c4cf860008dff6fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
VIALARS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Saïda BERKOUK de la SAS CABINET BERKOUK, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePage 18 sur 55
ES-SAID, Jamila, DRIYD
31/07/2026
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LEBUAT ABDALAHE, Said
31/07/2026
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ABBADI, Saïd
31/07/2026
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BENSAID, Said
31/07/2026
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HADJ - SAID
31/07/2026
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