toque : C106 INTIMÉE Société BNP PARIBAS, SA, RCS PARIS 662042449, représentée par son Directeur Général, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Sébastien

[B] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Ayant pour avocats plaidants Me Eric LANZARONE et Me Yann PREVOST, avocats au barreau

vices de nature décennale résultant de la réalisation de l'ouvrage et qu'eu égard à la date d'introduction de l'instance, les prétentions de la SMABTP au titre de la garantie décennale étaient vouées à l'échec

COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS Me Sébastien

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sébastien

Portalis DBVL-V-B7J-WEZR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Portalis DBVL-V-B7J-WE6C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sébastien

DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, SAS inscrite au RCS de [Localité 1] Metropole sous le numéro 428 748 909 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Sébastien

barreau de LORIENT INTIMÉ Monsieur [J] [R] [O] [D] né le 3 août 1997 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à une fusion-absorption en date du 1er juillet 2024 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien

venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à une fusion-absorption en date du 1er juillet 2024 N° SIRET : 719 807 406 00884 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sébastien

venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT suite à une fusion-absorption en date du 1er juillet 2024 N° SIRET : 719 807 406 00884 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sébastien

de Paris sous le n° 444 402 333 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sébastien

de Paris sous le n° 444 402 333 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sébastien

de Paris sous le n° 444 402 333 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Sébastien

Portalis DBVL-V-B7J-VRK3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

, agisssant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 313 811 515 02140 [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien