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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67655

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de la société TILLY SABCO BRETAGNE acquises par la CCI de MORLAIX et payées par cette dernière conformément à ce protocole transactionnel, - Condamné la société BREIZH ALGAE INVEST à reverser à la SELALR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

66e1a33250ef688b0586f75d

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Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

1981 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Guy NARRAN, avocat Postulant au barreau d'AGEN Représenté par Me Charles CONSTANTIN-VALLET, SERAL

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab67603bf88a18846bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MINUTE N° 416/2024 Copie exécutoire à : - Me CHEVALLIER- GASCHY - Me SPIESER- DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK - la SELAL LX COLMAR -

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ENTREPRISE TEYSSIER prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Olivier SEBAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ARCHIPLUS [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Olivier SEBAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Madame [G] [X] [Adresse 13] [Localité 6] Représentée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd701929e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[AV] [CA] et la SELALR EP & ASSOCIES liquidateur judiciaire de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner in solidum M. [I], la SCOP ABERS FERMETURES SMG, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09b4cdc6046d471226df

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

prestataires qui n'ont pas été visés dans la pièce n°41 fournie par l'expert-comptable de Beton Materiel Service et visée par le juge des référés dans l'ordonnance du 20 janvier 2025, à savoir SECATOL, MG SEAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d7ec25a97f0381f4d96

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

supermarché E.leclerc comme a pu le constater l'huissier qu'elle a mandaté Maître [O] [K] qui les a comparées avec les informations contenues dans un document technique interne intitulé Emboss & Heat Seal

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

SARL INVEST HOTEL DUNKERQUE SAINT POL N° SIRET : B 3 80 044 65151 [Adresse 18] [Localité 63] SARL HOTEL LE RAMSES N° SIRET : B 3 39 422 18080 [Adresse 57] [Localité 48] SARL HOTELIERE SEGALA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d91c1bb81cebe2e833be5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que les dépens de première instance et d'appel seront partagés par moitié entre la société Institut de Radiothérapie de Haute Energie d'une part et la Seral

Source officielle