Pour rejeter les demandes principales en paiement du solde de la dette et de la clause pénale stipulée par la reconnaissance de dette, le tribunal a considéré que le solde de la dette était devenu exigible

Le solde doit être payé pour 39 000 euros le 4 septembre 2021 et pour 39 000 euros le 4 septembre 2022. Le 4 septembre 2020, M.

En l'espèce, l'association Entente du Vaucluse n'a pas réglé l'intégralité des mensualités objet du protocole d'accord, le solde restant dû s'élevant à la somme de 939,14 €.

[P] la somme de 135,72 euros au titre du solde de frais professionnels ; En conséquence : . dire et juger que le renouvellement de la période d'essai de M.

débiteur de son compte, -la somme de 18 627,72 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 4,10 % à compter du 12 mai 2023 et jusqu'au parfait paiement au titre du solde du prêt n° 0560 7438292 

protection spécifique prévue à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 pour certains locataires en cas de congés pour reprise ou vente, en raison de son âge (72 ans) et de ses ressources modestes, de sorte

qu'elle ne peut pas encourir la nullité, - que les convocations et les procès-verbaux sont adressés aux syndics de chaque copropriété qui les répercutent aux copropriétaires, de sorte qu'en l'espèce

exprimé son désaccord, reprochant au preneur de ne pas avoir respecté les obligations du bail relatives à l'entretien et à l'assurance, réclamant le paiement de la somme de 568 014,82 € au titre du solde

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Chambéry à sa demande de copie intégrale de son dossier médical comprenant notamment : 1) les bulletins d'entrées et de sorties

[B] a reçu au mois d'août 2021, le paiement du cinquième dividende pour un montant de 9.869 euros, puis deux autres paiements de 9 869 euros au mois d'août 2022 et au mois d'août 2023 ; que le solde de

Le décompte soumis au premier juge, arrêté au 19 mars 2024, faisait apparaître un solde débiteur de 8586,60 €, en ce compris les frais de recouvrement pour 382 €.

au motif qu'il n'est produit aucune pièce médicale à son appui permettant de s'assurer la compatibilité de sa rétention avec sa situation médicale alors même qu'il explique devoir être opéré dès sa sortie

Banque Delubac & Compagnie ( la Banque Delubac) a procédé à la clôture du compte bancaire de la société Intervad 2 et a viré à la SCP [T], ès qualités, un montant de 42.576,50 euros correspondant au solde

le compte courant présentant un solde débiteur.

le compte courant présentant un solde débiteur.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 octobre 2014, la CEPAC a mis la SARL Le temps des tartines en demeure de régulariser le solde débiteur du compte courant.

Il reste donc un solde de prix de de 84.014,95€.

Le 30 septembre 2017, la société GRTP a adressé à la société Francelot son décompte général et définitif mentionnant un solde de 9 571,20 euros TTC.

[A] zigzaguait sur une route mouillée à la sortie d'un virage, ce qui implique qu'il est entré dans ce virage une vitesse inadaptée et que lorsqu'il a freiné, il a perdu le contrôle de son véhicule,

€ Solde au 16/1/2003 2 799,97€ Retraits enregistrés en 2003 - 4 350€ Solde au 16/1/2004 4011,31€ Retraits enregistrés en 2004 - 6 000€ Solde au 4/1/2005 (pas de