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GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 13 avril 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

2ème Chambre civile

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Appel

11 janvier 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [F] [H] [C] [K] née le 30 Mai 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

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3ème chambre A

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Appel

2 octobre 2025

Sis [Adresse 4] ([Localité 3] Représentée par Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 ****** Date de clôture de l'instruction :

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

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Appel

1 décembre 2010

Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 09/07123 APPELANTE SA GROUPE GENERALI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02558_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00866_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01736_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01843_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00365_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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18e Chambre

6162602e8672d229b8816302

Appel

8 janvier 2013

Huguette RUGGIRELLO - FABRE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL INDIGO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine MEYER ROYERE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphanie

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00795_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904fe

Appel

2 avril 2013

SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représenté par Maître André FOLLEN (LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Stéphanie

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2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

[B], administrateur judiciaire de la SARL [Etablissement 1] N° SIRET : 522 104 041 [Adresse 7] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentées et assistées par Me Stéphane

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Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ec

Appel

29 janvier 2013

Messieurs Stephane Y..., Hasni Z..., Belkacem A..., Omar C..., Shakeel E..., Didier D... ont été convoqués, en qualité d'intimés, à l'audience du 5 novembre 2012, ainsi que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ed

Appel

29 janvier 2013

Messieurs Stephane Y..., Hasni Z..., Belkacem A..., Omar C..., Romain D..., Didier E... ont été convoqués, en qualité d'intimés, à l'audience du 5 novembre 2012, ainsi que M.

Source officielle

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