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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc7a2c1b40833136db2be
30 octobre 2018
30 octobre 2018
[J] [W] INTIMEE SAS MANPOWER FRANCE [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 7] N° SIRET : 429 955 297 Ayant pour avocat Me Stéphanie KUBLER de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d0
21 octobre 2010
21 octobre 2010
BACRY représentée par sa gérante ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Stéphane GAUTIER, avocat plaidant pour l'association GAUTIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6adcece1704f57477ca
6 avril 2023
6 avril 2023
anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 313 811 515 02140 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee42071130f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDNC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2024, à 13h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Me Stéphane G... E... JURISTES D'ARMORIQUE, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Monsieur X... Y... né le [...] à VANNES (56000) Guergelo [...]
Source officielle2ème Chambre
5fde70727f934c492921460c
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentés par Me Christophe B... de la SCP GAUTIER/ B..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Stéphan RENAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352d7372d2705804eedf8b
7 juin 2016
7 juin 2016
d'administrateur judiciaire de l'Association ASSAPGD [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Adrien SERRE, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur [Q] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Stéphanie
Source officielle19e chambre
650d31c071dfcd8318201728
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Assisté de Me Vincent LECOURT et Me Gautier
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f74bbe0ac41ca81b097
2 juillet 2025
2 juillet 2025
juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET - formation paritaire Section : E N° RG : F 21/00205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
697c5b69cdc6046d4738fb59
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PREDICA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 028 123 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a60bfda47c9007609f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée à l'audience par Me Gauthier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d37a0bd1bc2605de4b494b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau de LYON substitué par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [L] [G] née le 21 Juillet 1961 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
GAUTIER Me Frédéric BOULTE Me Stéphanie TERIITEHAU Me Olivier DEMANGE Me Sophie POULAIN Me Frédéric SANTINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc2357cdc6046d47e1702a
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE la SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.R.L. [1] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BOURGOGNE Pole
Source officielle19e chambre
6260f99f6d9e13277d6e3a5a
20 avril 2022
20 avril 2022
débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022, Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane
Source officielle5ème Chambre
65321b689e4ea48318f5b076
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [Y] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Stéphanie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aeeb
27 avril 2017
27 avril 2017
avocat plaidant du barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22 INTIMEES SA CMV MEDIFORCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane
Source officielleSécurité sociale
6033b7b10719a66b15bce2d9
11 avril 2017
11 avril 2017
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2017 APPELANTE : SOCIETE BM RHONE ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe GAUTIER
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
5fdd945e502d143e2ac8735d
31 août 2018
31 août 2018
Stéphane X..., Directeur de magasin suivant pouvoir ayant Me Christophe Y... de la SCP GAUTIER/Y... pour Avocat postulant au Barreau de RENNES et représentée par Me Béatrice A..., Avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd944a819792e2b8da3b1c8
12 mars 2020
12 mars 2020
LYON ayant pour avocat plaidant Me Ralph BLINDAUER de la SCP PETIT & BLINDAUER, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS MERCK SERONO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAUTIER
Source officiellePage 18 sur 26