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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2faaebb88318fda4cc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sachant qu'une cuve de 70 m3 peut contenir 77,77 tonnes d'huile, quatorze cuves correspondent à une capacité totale de 77 x 14 = 1 078 tonnes d'huile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Conducteur de véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge.- Ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule poids lourd de plus de 19 tonnes de poids total en charge et répondant en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3da4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 198 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e05

Appel

21 février 2002

21 février 2002

du Tribunal de Commerce de Dunkerque statuant en référé le 6 août 2001: Àa dit qu'il n'avait pas heu, au vu des pièces produites, à mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur environ 1.395 tonnes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5c0

Appel

21 février 2002

21 février 2002

décision attaquée : Le Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque statuant en référé le 6 août 2001: au vu des pièces produites, à mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée sur environ 1.395 tonnes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04054_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00321_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A... soutient que les travaux en cause ne correspondant pas à des dégagements de fougères mais à des tontes, il pouvait avoir recours à la société Tage à un prix autre que celui convenu dans le contrat

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19296ecdc6046d47545873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEEs : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Tonin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6711fad97603bf88a1884941

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

11-22-001598 APPELANT Monsieur [T] [F] [Adresse 3] [Localité 14] non comparant INTIMÉS [22] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 10] représentée par Me Maxime TONDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5985502b828318c4e50c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

20] Non comparants INTIMEES [37] Service surendettement [Adresse 14] [Localité 11] Non comparante OPH [40] OPH du VAL de MARNE [Adresse 18] [Localité 22] Représentée par Me Maxime TONDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eda

Appel

22 février 2007

22 février 2007

S'agissant du jardin, l'huissier a constaté que la tonte de la pelouse avait été effectuée grossièrement et que la haie n'était pas taillée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb93bd3db21cbdd8dd39

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Claude X... a saisi le cour d'appel d'une requête en omission de statuer en rappelant qu'il avait formé une demande tendant à voir rétablir un acquis social individuel " 40 % TTC de réduction sur chaque tonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f1

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

la société Ateliers Pinton (la société Pinton), qui fabrique des tissus destinés à l'industrie aéronautique, a passé commande à la société Textilchemie Dr Petry GMBH (la société Textilchemie) d'une tonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90685

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Tony Z...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03488_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

la rubrique 2160 de la nomenclature des installations classées, d'une capacité de 12 801 m3, d'une installation de combustion d'une capacité de 2,6 Mw et de gaz inflammables pour une capacité de 16 tonnes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5478361df277dc5987f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de 2012 à 2015 et n'a cessé de croître par la suite pour atteindre une moyenne de 90 tonnes, tandis que le taux d'encombrants 'réemployés' n'a cessé de diminuer passant de 14% en 2012 à 5/6% en 2017 et

Source officielle
CA

2 e chambre civile

635b71c7b201587f74be01fc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du débardage, serait de huit euros la tonne hors taxes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973be

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'usine pour la fabrication des plaques en amiante (protection isolante pour la réparation des fours), des bandes de toiles sur les convoyeurs, des cordonnets, des gaines et des tresses (près de 9 tonnes

Source officielle

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