ordonner le paiement pour tous les salariés concernés outre la désignation d'un expert pour déterminer chez l'ensemble des cadres le montant des congés payés d'ancienneté qui ont été déduits du nombre total

A l'issue de ce contrôle, une lettre d'observations lui a été adressée le 26 avril 2011 faisant état de plusieurs redressements pour un montant total de 2 537 786 euros.

Celle-ci lui a notifié, le 13 décembre 2012, une proposition de rectification, maintenue après recours amiable le 5 avril 2013, portant sur une somme totale de 1 024 325 euros (dont 109 421 euros d'intérêts

Elle mentionne simplement 'appel total', ce qui signifie que la cour n'est saisie d'aucune demande, sauf si l'appel a pour objet l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004228 du 14/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) comparant en personne, assisté de Me Nathalie

1 103 900 euros au bénéfice de la société Afer en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 février 2018 outre les montants indemnitaires complémentaires et les dépens, soit un montant total

Monsieur [V] a opté pour la garantie complémentaire « exonération du paiement des cotisations » qui s'applique en cas d'incapacité totale de travail de l'assuré ou d'invalidité si le taux d'invalidité

Par décision du 10 février 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris a : fixé à la somme de 7000 € HT le montant total des honoraires dus à Me W... par Mme L..., constaté qu'un règlement

PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, par mise à disposition au greffe, Infirmant le jugement sur le quantum de l'indemnité totale ;

La Cour d’appel déclare l’appel recevable, confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, condamne le GIE à payer à l’URSSAF la somme de 851 603 € au titre des majorations de retar

Total : 25 548,58 Euros.

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié aux dépens.

Le montant total des travaux confiés par la société Bonnevie à la société CECI BTP s'élevait donc à la somme de 211 401,07 euros HT.

[Z] [E] à verser par la CPCAM comme suit : * 8.675 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire total, * 18.075 € au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel de 50 %, * 30.000 € au titre

N'ayant pu être réglée de ses deux factures d'honoraires d'un montant total de 900 euros TTC, l'avocate a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats qui, par ordonnance du 25 juin 2025, a taxé les honoraires

Portalis DBVW-V-B7J-IUBG Minute n°26/196 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE ET REQUISE : Madame [N] [U] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale

Par conclusions d'incident du 16 mars 2026, la SCI Jasar demande le rétablissement de l'affaire au rôle en se prévalant d'une exécution totale du jugement y compris sur la condamnation au titre de l'article

* * * Par ordonnance n°24000147 du 8 août 2025 le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon a : - fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la

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- Dit que la somme allouée ci-dessus portera intérêts au taux légal à compter du jour du jugement ; - Dit que sur l'indemnité judiciaire totale, incluant la créance de l'organisme social, il sera