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du Val-de-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une « douleur épaule gauche », à laquelle était joint un certificat médical initial établi le 23 octobre

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Pôle 6 - Chambre 12

65ab758736bfc00008d68dc1

Appel

19 janvier 2024

du Val de Marne et M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2f

Appel

25 février 2002

./ M.Y Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé

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Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05be

Appel

3 octobre 2025

SUR CE, Sur la régularité de l'appel à cotisation au regard de la compétence de l'URSSAF Centre - Val de Loire pour le délivrer : Moyens des parties : L'URSSAF Centre - Val de Loire expose qu'en

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Chambre Sécurité Sociale

628732f7c1d4e9057d612cf6

Appel

17 mai 2022

* * * * * Le 15 décembre 2017, l'URSSAF Centre Val de Loire a adressé à Mme [Y] [N] un appel de cotisations d'un montant de 4 448 euros au titre de la cotisation subsidiaire maladie (CSM

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05160_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Pour refuser d’accorder à Mme A... le titre de séjour temporaire dont elle avait sollicité la délivrance en qualité d’étranger malade, la préfète du Val-de-Marne a pris en compte l’avis du 9 mai 2023

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Ch.protection sociale 4-7

65b370448c0355000835f8b1

Appel

25 janvier 2024

(et non Accident du Travail) par la CPAM du Val-de-Marne depuis le 31 octobre 2017.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

A ce titre, les auteurs de ce plan se sont notamment fixé comme objectif de protéger le paysage naturel des deux grandes vallées de Granville, à savoir les vallées de la Saigue et du Boscq.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01691_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

du Val-de-Marne ; - la somme de 1 500 euros à Mme E et la somme de 1 200 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05ba

Appel

3 octobre 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01309_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, sous le n° 24VE01310, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00862_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Dans ces conditions, la préfète du Val-de-Marne, en refusant de délivrer à Mme E épouse D un titre de séjour en qualité de parente d'enfant malade, n'a commis aucune erreur dans son appréciation de la

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859bb

Appel

31 octobre 2001

"MAISON DE VALERIE", la C.P.A.M. de ROANNE et la MUTUELLE USMAR afin d'entendre déclarer la S.A. "MAISON DE VALERIE" responsable du dommage et d'en obtenir réparation. La S.A.

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Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9110d

Appel

13 février 2014

du Val de Marne (la caisse).

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04554_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser le renouvellement du titre de séjour délivré à Mme B en sa qualité d'étrangère malade, le préfet du Val-de-Marne s'est fondé sur l'avis du collège des

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Chambre Sécurité Sociale

635b720fb201587f74be03a1

Appel

25 octobre 2022

[V] [X] par l'URSSAF Centre Val de Loire, - condamner l'URSSAF Centre Val de Loire à payer à M.

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Pôle 6 - Chambre 13

69748d97cdc6046d4788301e

Appel

23 janvier 2026

du Val-de-Marne (ci-après également la CPAM ou la caisse).