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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délég.Premier Président
642fb557cece1704f5747345
6 avril 2023
[F] [V] réside avec sa femme [D] [V] sur le territoire national, au [Adresse 2] dans le Var, où sont également domiciliés [M] [V], la société BF CONSEILS ( établissement secondaire), la société LF CONSEILS
9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
Il en va de même du moyen tiré de ce que, à défaut d'utiliser une méthode de valorisation des titres pertinente, l'administration aurait conduit, sans que les conditions légales en fussent remplies, une
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbf
18 avril 2023
- Tuyauterie : le tuyauteur a fait un schéma en perspective que je vais vous envoyer, ll faut que l'on se fixe une prochaine réunion projet. Je vous laisse me proposer une date.
3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b693
9 avril 2025
dénommée RB INVESTI SSEMENT) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Valérie
Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
mariage, a suivi son mari - coopérant à PAPEETE - et n'a obtenu son diplôme qu'en juin 1987 (inscription à l'Ordre des médecins en septembre 1987) ; Considérant qu'elle sera médecin vacataire à la PMI du Val-d'Oise
Pôle 5 - Chambre 11
603239d85011a77027839f4c
23 mars 2018
SARL SYLMA STUDIO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 403 512 437 (Bayonne) représentée par Me Marie HAPPI, avocat postulant du barreau de VAL-DE-MARNE
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
S’agissant de la somme réglée à la société SPIE Batignolles : Il résulte de l’instruction que le montant de 7 830,96 euros HT retenu par l’expert au titre des sommes dues à la société SPIE Batignolles
4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
Le préjudice résulte pour elle des frais qu'elle va devoir exposer pour participer aux opérations d'expertise, alors qu'elle ne connait pas à ce jour le grief qui est formulé contre elle.
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