d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne

d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne

d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne

PROCÉDURE : Le 9 novembre 2015 les époux [X] et [K] [U] ont conclu avec la SARL MA ARCHITECTURE un contrat d'architecture pour la réhabilitation de leur maison à [Localité 5].

En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent la société Marraud Architecture et autres, le point 5 du jugement contesté écarte expressément le moyen tiré de ce que l'allongement considérable de

En revanche la clause G 6.3.1 du contrat d'architecte n'est pas applicable en l'espèce la cour n'ayant pas retenu d'autre responsabilité que celle de l'architecte par rapport aux autres intervenants dans

desdites fixations de créances sauf celle au titre du désordre n° 54, pour laquelle elle relèvera et garantira la société AZ Architecture à hauteur de 50 % de cette fixation de créance ; - Constaté

La Société Trevelo et Viger-Kohler Architectes Urbanistes a relevé appel de cette décision le 6 mai 2024.

Selon le contrat d'architecte conclu le 26 mai 2004, il est stipulé au paragraphe G 3.5 concernant l'assistance de l'architecte pour la passation des marchés de travaux, que le maître d'ouvrage dresse,

la SMABTP ; contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés, les conditions générales du contrat d'assurance, à l'article 8.2, mentionnent les clauses ordinaires d'interruption de la prescription ;

- sur l'absence de souscription d'assurance dommages-ouvrage: le contrat d'architecte avait bien budgétisé le coût d'une assurance DO pour un montant de 59 416,16 €.

A titre principal, -CONSTATER que la créance de la société SAFT vis-à-vis de la SCI LES DEUX LIONS pour un montant minimum de 525.853,26 €uros TTC ne souffre d'aucune contestation sérieuse.

, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie

, son titre d'architecte urbaniste classé au grade D a été modifié en ce qu'il n'est plus qualifié sur ses bulletins de salaire que d'architecte urbaniste classé seulement au grade C, quoique il n'ait

*responsabilité de l'agence d'architecture pour manquement à une obligation de conseil et demande de résolution des contrats Pour condamner l'architecte à payer à son client la seule somme de 2 500

La SAGI a passé en outre avec la SARL Agence d'Architecture [R] un 'contrat d'assistance à la maîtrise et de coordination des équipes de maîtrise d'oeuvre' daté du 10 mai 2001.

L'action contre la Mutuelle des Architectes français dans cette instance d'appel sera déclarée irrecevable.

S'agissant de l'action en résolution du contrat de vente formée contre celle-ci et des actions indemnitaires contre l'architecte et la banque, ils soutiennent que le point de départ du délai doit être

des architectes dont relève l'architecte, avant toute procédure judiciaire.

la société Alpha architecture.