Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.

Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.

Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.

Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.

Les salariés disposent de la possibilité de porter une autre tenue que celle mise à disposition par l'employeur dès lors qu'elle reste adaptée à l'activité du salarié.

de la société AMPL et a condamné celle-ci à verser au salarié les sommes suivantes, avec intérêts légaux et exécution provisoire : '10 467,94 euros au titre des heures supplémentaires, '1 046,79 euros

Y... qu'il était dispensé d'activité, mais lui proposait au titre de l'obligation de reclassement, le poste de VRP exclusif sur la Corse. M.

En page 24 du plan de sauvegarde de l'emploi précité traitant précisément des « Aides au projet personnel », il est rappelé que : « les salariés intéressés par le départ volontaire dans les conditions

Avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement. Le 27 septembre 2012, la société ENETIS a interjeté appel de cette décision.

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Par ailleurs, alors qu'il savait par ces avis que le salarié continuait les soins, il n'a pas adapté le temps de travail de M.

fautivement responsable ; - 5 000 euros au titre des dommages et intérêts distincts en raison de l'absence de ré-entraînement au travail dans un groupe de plus de 5 000 salariés ; - 5 000 euros à

Par déclaration adressée au greffe le 27 octobre 2022, Mme [Z] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées.

la somme de 10.000 euros à titre de dommages - intérêts pour violation de son obligation de sécurité. 5 - Sur le préjudice subi par le non-respect des obligations contractuelles et conventionnelles

Que l'article 11 des statuts en ce qu'il prévoit a cession obligatoire des parts de l'associé qui perd la qualité de salarié de la Sa Y... est une clause statutaire d'exclusion ; Que l'absence de désignation

pour préjudice moral ; *71.962 € à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité de résultat ; *4000€ d'indemnité de frais irrépétibles, - Débouter la

[I] [R] d'une demande en dommages et intérêts pour licenciement illicite en violation des dispositions de l'article L'1224-1 du code du travail formée contre la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, puis

Un plan de sauvegarde de l'emploi ( PSE ) a été conclu et adopté, le 5 juin 2007.

due à la société Stone Panels international, le non-paiement de la TVA en 2003, l'absence de déclaration URSSAF en 2003, l'absence de tenue des documents sociaux, la violation des règles de l'article

Le calcul de cette prime, fait en violation des dispositions conventionnelles applicables, ne saurait être compensé par d'autres avantages et constitue un manquement de l'employeur.