CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
680723059db5bb5c624d2def
21 avril 2025
, la prolongation du maintien en zone d'attente.
67ef6b0066129746fdd69d27
3 avril 2025
68f31f0547bd0e19a239d517
17 octobre 2025
68f31f0547bd0e19a239d51b
68f86694cb86fa851c25cb73
21 octobre 2025
68f86694cb86fa851c25cb77
68f86695cb86fa851c25cb7d
68f86696cb86fa851c25cb9d
68f86696cb86fa851c25cba3
68fc59c8af64986e40f71bf6
24 octobre 2025
6a152b59cdc6046d47f269dc
23 mai 2026
6a152b53cdc6046d47f2697f
6a152b56cdc6046d47f269ca
6a1a7259cdc6046d47744f73
29 mai 2026
6a1a726fcdc6046d477456cd
6a1924a9cdc6046d475383c1
27 mai 2026
Pôle 6 - Chambre 9
615e0decc25a97f0381f506e
22 octobre 2014
[L], excepté pour expliquer l'origine de son absence prolongée.
Chambre Sociale
6034fa48525ab227f445114d
15 juillet 2016
de démonstration de la condition d'urgence prévue par l'article R1455-5 du code du travail et en l'absence de trouble manifestement illicite.
69709994cdc6046d4715e8df
20 janvier 2026
[J] ne sera pas prolongé, au vu des explications de l'intéressé, corroborées par un ensemble de pièces sérieuses, et de l'absence de démonstration objectivée d'un 'risque migratoire'.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02830_20220721
21 juillet 2022
17 février 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prolongé
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