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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ac
14 juin 2017
14 juin 2017
l'année en cours ; que le contrat précise, s'agissant des horaires de travail, que, sauf dérogation particulière, le salarié se conformera aux horaires de travail de l'entreprise ainsi qu'ils sont affichés
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ad
14 juin 2017
14 juin 2017
l'année en cours ; que le contrat précise, s'agissant des horaires de travail, que, sauf dérogation particulière, le salarié se conformera aux horaires de travail de l'entreprise ainsi qu'ils sont affichés
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Stéphan C... de placarder l'affiche incriminée sur le bureau de Mme B.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
12 mai 2015
La publicité litigieuse n'ayant pas été affichée sur le magasin SUPER U, il n'y a pas lieu d'ordonner, à titre de réparation du préjudice, l'affichage du présent arrêt sur la vitrine de ce magasin, la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
travaux de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines mentionné à l'article L. 1321-2 est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et est affiché
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2b4
15 janvier 2023
15 janvier 2023
[V] fait valoir que, de plus, les informations mentionnées à l'article R.8252-2 du code du travail ne sont pas affichées dans les parties communes du centre de rétention administrative de [Localité 2],
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9903049d5c05db173203
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Un exemplaire en langue française et traduit dans ces langues est affiché dans les parties communes du lieu de rétention'. En l'espèce, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184e1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
application des articles R. 322-31 et R. 322-32 du code des procédures civiles d'exécution, d'une part, de rédiger un avis et d'en assurer le dépôt au greffe du juge de l'exécution pour qu'il soit affiché
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02757_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au dernier propriétaire s'il est connu, en même temps qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon. / Si aucun propriétaire, gardien ou
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c1
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Elle relève que l'engagement de caution n'était pas soumis à la mise en jeu préalable d'un engagement de poursuite de location au bénéfice de la société Affiches associés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f1
20 mars 2003
20 mars 2003
. ; Attendu qu'il apparaît que le 1er décembre précédent, Maître A... avait adressé à la SARL ABC DEPOT-VENTE une affiche annonçant pour le 17 décembre à 14 heures la vente mobilière publique de l'ensemble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon l'article R. 424-15 de ce même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Aux termes de cet article R. 424-15 : " Mention du permis explicite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03268_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
signalées par la fédération française de randonnée ne se situent pas devant sa propriété ; les constats opérés par les services techniques ne sont pas datés et plusieurs permis de construire étaient affichés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00059_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
régulier pendant deux mois sur le terrain d'assiette du projet n'est pas établie, le panneau d'affichage ne mentionnant pas la hauteur de la construction projetée et le bénéficiaire du permis n'ayant pas affiché
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
irrecevable dès lors que les formalités de notification prévues à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme n’ont pas été mentionnées dans l’affichage du permis de construire ; le GAEC des Chaumières n’a pas affiché
Source officielle17e Chambre B
6031e10ea34bcbb4b056b7f2
14 juin 2018
14 juin 2018
Front National dans l'entreprise et au choc de sa découverte, sans être dirigés contre quiconque et hors la présence de clients, ' que l'employeur est seul responsable de l'introduction de cette affiche
Source officielleAvis
CADA:20113881
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Cette déclaration donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui est affiché sur les lieux de la liquidation par le déclarant pendant toute la durée de l'opération.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ed
22 novembre 2016
22 novembre 2016
d'emprisonnement pour des faits de violence avec arme commis sur sa personne; Qu'elle n'est plus à ce jour en rétention; Que dans ces conditions il peut être considéré que malgré sa volonté affichée
Source officiellePage 18 sur 303