Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103063
16 mai 2022
16 mai 2022
Les intérêts sur la somme de 785 euros produiront eux-mêmes intérêts chaque année pour les intérêts échus pour une année entière avec pour point de départ de cette capitalisation des intérêts la date de
Source officielleChambre 3-2
6780be2c780de3a214879f1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les deux associations ont eu pour objet, principalement, l'organisation du [Localité 24] [32] (salon méditerranéen d'art contemporain) se déroulant à [Localité 7] tous les ans.
Source officielleChambre Sociale
6162fde63ebbdffcbea6a9ab
30 mars 2012
30 mars 2012
[U] soit condamné à payer au Gaec [V] une somme de 4185 € au titre de la perte de surface pour l'année 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694f
24 juin 2003
24 juin 2003
. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les époux [J] ayant quelques années plus tard constaté des dysfonctionnements de la pompe à chaleur, les sociétés Martin, Legrand Gérard Dépannage Gaz et Bosch Thermotechnologie (aujourd'hui SAS ELM Leblanc
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f052
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour ce faire, vous devrez me faire part de votre désir d'user de cette priorité au cours de cette année.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
de la SA MARIE SAINT GERMAIN ni des copropriétaires incriminés par l'appelante, ayant causé un préjudice à la SCI VERSEAU n'est démontrée ; que la SCI reproche au syndic la conclusion d'un bail de 3 ans
Source officielleChambre 4-5
680b1f994d571f8833669252
24 avril 2025
24 avril 2025
Madame [B] [G] a été placée en arrêt maladie à plusieurs reprises dans le courant de l'année 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f65a67331bacec3c0b
12 avril 2012
12 avril 2012
la date de signature, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 2 années à chaque reconduction.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038be
8 octobre 2020
8 octobre 2020
(pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).
Source officielleRéférés et Recours
67f8a5c4ec820a3a2a05e7de
10 avril 2025
10 avril 2025
Les conséquences manifestement excessives de l'exécution provisoire s'induisent de la suppression d'une partie du jardin attenant constituant leur résidence alors qu'ils sont âgés de plus de 80 ans et
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb3
8 octobre 2007
8 octobre 2007
passage considérant qu'ils pouvaient accéder à leur terrain en passant par leur maison, que l'acte notarié ne mentionnait nullement l'existence d'un tel droit réel et que finalement, il ne se serait agi
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1756a1876057df5d520
18 mai 2022
18 mai 2022
Les ouvriers ayant une ancienneté de 15 ans dans l'entreprise. 2. Les professionnels P2 ayant 10 ans dans l'entreprise. 3.
Source officielleChambre Sociale
6162b8d7efb73d2e55750f72
31 janvier 2013
31 janvier 2013
La SAS COMPASS GROUP FRANCE n'a pas agi en contestation des jours de délégation ainsi posés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdb8b1569c57e698f53379f
26 février 2019
26 février 2019
Le 3 juin 2008, la société KUIV et la société [...] ont conclu un accord de distribution exclusive portant sur ce film documentaire, pour une durée de cinq années à compter de la date d'acceptation du
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6932b61b72f940f4b6ca40f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dès lors, la première mise en demeure qui lui a été adressée le 21 juin 2016, soit plus de deux ans après l'année 2013 au plus tard, de surcroît à une adresse où il n'habitait plus, ne peut interrompre
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
paires et la seconde moitié les années impaires ; - durant la première quinzaine de juillet les années paires et durant la première quinzaine d'août les années impaires ; - fixé la contribution de
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9c
5 septembre 2011
5 septembre 2011
I. a été reconnue par des décision antérieures aujourd'hui définitives, que les comptes proposés par l'expert D... doivent être retenus sauf à écarter les recettes ou dépenses de l'année 1983 puisque sa
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04134_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
que la société avait déclarée à hauteur de 737 463 euros au titre de l'exercice clos en 2015 ainsi que les bases de calcul de l'amortissement du bien immobilier que la société avait déduit à hauteur de 65
Source officielleChambre 1-6
6789fc4d11ec33b4fa0f17fa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] [J] né le [Date naissance 2] 1983 sera âgé de 47 ans. La valeur du taux de rente viagère pour un homme de 47 ans est fixée à la somme de 33,908 euros.
Source officiellePage 18 sur 49