Mme C A, titulaire du grade d'attaché territorial principal, a été recrutée par la commune de Stains le 15 juin 2016 en qualité de responsable du service des Solidarités, au sein du pôle " Bien vivre à

, responsable du pôle entreprises, emploi et solidarités.

d'une convention emploi consolidé, il s'est écoulé en l'espèce près d'un an entre le dernier contrat emploi solidarité de Madame X...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

En premier lieu, le juge administratif est compétent pour interpréter une convention internationale sans renvoi préjudiciel au ministre des affaires étrangères.

et que, d’autre part, la société appliquait volontairement, avant ce jugement et cette injonction, la convention collective de la restauration publique, alors même que celle-ci n’a pas fait l’objet d’

de solidarité aux personnes âgées ; - il n'a pris en considération ni ses problèmes de santé postérieurement à 2017 ni la circonstance que plusieurs membres de sa famille ont obtenu la naturalisation

La société Unibéton s'oppose à cette demande, soutenant qu'il n'existe aucune solidarité, ni dans la convention de groupement d'entreprise, ni même dans la commande (convention de juillet 2014).

La Caisse d'allocations familiales n'a pas comparu. Elle a rappelé que les allocations qu'elle verse sont dépourvues de caractère indemnitaire et ne peuvent faire l'objet de recours.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

X..." lequel se trouvait alors absent pour cause de maladie. Il s'ensuit, l'arrêt de travail ayant pris fin le 18 juillet 2004, que M.

administratif de Besançon d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail de Delle a laissé à sa charge la somme de 16 858,27 euros au titre d’un trop-perçu d’allocation

de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations : « X. - Dans l’ensemble des dispositions réglementaires

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Il est produit aux débats la convention signée le 11 septembre 1999 par l'OGEC avec l'Etat dans le cadre du contrat emploi-solidarité, précisant une date d'embauche au 18 octobre 1999 devant se terminer

5 de la Convention, si, après la signature de celle-ci, en vertu d'un accord ou d'une convention ou d'un avenant entre la France et un Etat tiers membre de la Ligue des Etats arabes, la France accorde

[G] [J] à lui payer une indemnité d'occupation mensuelle jusqu'à la libération effective des lieux, sans solidarité, - condamner solidairement Mme [Y] [K] et M.

Le 14 novembre 2000, l'employeur a conclu avec l'Etat une convention pour souscrire un deuxième contrat emploi solidarité avec M.