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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
633fc386e633183e2ee17c01
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Enfin, sa situation professionnelle a eu des conséquences sur sa vie personnelle, justifiant l'allocation de dommages et intérêts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc386e633183e2ee17bff
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Enfin, sa situation professionnelle a eu des conséquences sur sa vie personnelle, justifiant l'allocation de dommages et intérêts.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609e55264c7ed035b03c84
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[M] sollicite l'allocation d'une provision et non pas de dommages-intérêts en réparation de son préjudice définitif ; par ailleurs, et au rebours de ce qu'avance M.
Source officielleChambre 1-4
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils font le même reproche concernant l'allocation d'une provision alors que la qualification des désordres relève du fond, que la cause n'était pas déterminée et de s'être contredit en considérant que
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642d1448cb8fa004f57da0d0
4 avril 2023
4 avril 2023
Régional de Reconnaissance des Maladies professionnelles de la région des Hauts de France.
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[7] L'employeur répond que l'attestation réclamée a été transmise de manière dématérialisée par DSN ou par NET-ENTREPRISE et que la salariée a été remplie de ses droits par l'allocation d'une provision
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cc
2 décembre 2002
2 décembre 2002
C/ Simone Y..., Jean Z..., SOCIETE MEDICALE D'ASSURANCE & DE DEFENSE PROFESSIONNELLE LE SOU MEDICAL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d095
7 avril 2009
7 avril 2009
X... et la CPAM de Vaucluse pour voir reconnaître son droit à indemnisation, obtenir la désignation d'un expert et l'allocation d'une provision.
Source officielle1ère Chambre
69f2e76bcdc6046d470cbb35
29 avril 2026
29 avril 2026
S'agissant de la demande de provision ad litem, il sera rappelé : - que, pour justifier l'allocation d'une indemnité provisionnelle pour frais d'instance, deux conditions doivent être réunies : > d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7c1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La Société VIGOUREUX s'oppose à l'allocation d'une provision alors que la Société GAREL n'a jamais communiqué aucun document comptable et fait remarquer que la gamme ENVOL était en perte de vitesse et
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d56
21 avril 2022
21 avril 2022
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, ci-après la CPAM, devant le tribunal de grande instance de Nanterre en reconnaissance de son droit à indemnisation, désignation d'un expert et allocation
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164124dfc57acb3cf68c73a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Après enquête la caisse primaire d'assurance maladie accordait la prise en charge professionnelle de la maladie au titre d'une pathologie figurant au tableau 15 ter des maladies professionnelles le 25
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed78c0355000835f7fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
étaient dues puisque rattachées à des bons de commandes réels, et soutient que la facture n° 465 ne correspond à aucun bon de commande qu'elle a édité ; qu'elle a donc réglé la somme dont elle demande l'allocation
Source officielleChambre 1-2
5fd9b57157e720ab032f5661
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Sur la provision à titre de dommages et intérêts Les consorts [L] font état d'un préjudice de jouissance de leur bien et d'un dommage moral et sollicitent l'allocation d'une provision globale de 11.000
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e9a40f8b0008cb7279
4 avril 2024
4 avril 2024
Tranche 1 régularisation, Allocations familiales provisionnelle, Allocations familiales régularisation, CSG-CRDS/rev.act+cot.ob provisionnelle, CSG-CRDS/rev.act+cot.ob régularisation, CSG-CRDS/rev.remplacmt
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Monsieur Y... a obtenu, par voie de référé, la désignation d'un expert et l'allocation d'une provision de 5 000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cc37fea1086acdbe41fb
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public...' ; Considérant qu'en l'espèce, il ressort des conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
6970899fcdc6046d471478f1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'indemnisation de son préjudice non contestable pouvant justifier l'allocation d'une provision, sera limitée à la somme de 1000 €.
Source officielle1ère chambre civile
69df23f1cdc6046d47482923
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur les demandes de provision La société Engie énergie services sollicite l'allocation d'une provision de 280 314 € TTC pour comptes arrêtés au 9 janvier 2026 au titre du réglement des factures de consommation
Source officielleChambre 1-2
69f44a7acdc6046d472f1e32
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur les demandes de provisions En application des dispositions de l'article 825 alinéa 2, précité, du code de procédure civile, il appartient au demandeur qui sollicite l'allocation d'une provision
Source officiellePage 18 sur 7598