CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68ba6ea45e37b80883ee627a
8 janvier 2025
Eu égard à son salaire, son âge, son ancienneté et à la production d'un relevé de situation de Pôle emploi établissant qu'elle a perçu des allocations de Pôle emploi jusqu'en mai 2022 pour un montant journalier
TARIFICATION
67948307c6ca88188aff6aba
24 janvier 2025
* * * DECISION La société par actions simplifiée [7] est un membre franchisé du réseau [8], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.
67948308c6ca88188aff6ac0
* * * DECISION La société par actions simplifiée [15] est un membre franchisé du réseau [18], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers
67948308c6ca88188aff6ac6
* * * DECISION La société par actions simplifiée [16] est un membre franchisé du réseau [18], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers
67948309c6ca88188aff6ac8
* * * DECISION La société par actions simplifiée [19] est un membre franchisé du réseau [20], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers
67948309c6ca88188aff6aca
67948309c6ca88188aff6ace
Chambre sociale 4-2
6a17cd29cdc6046d47304966
27 mai 2026
Par ailleurs, le jugement sera infirmé en ce qu'il a ordonné à l'employeur de rembourser à Pôle emploi les allocations chômage versées dans la limite de trois mois.
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308a
18 janvier 2023
salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi.
67061e2afde28ee42071106f
8 octobre 2024
* * * DECISION La société [7] est un membre franchisé du réseau [8], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.
67061e2bfde28ee420711075
Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier * * * DECISION La société [6] est un membre franchisé du réseau [8], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel
67061e2bfde28ee420711077
* * * DECISION La société [6] est un membre franchisé du réseau [8], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.
67061e2bfde28ee420711079
67061e2cfde28ee42071107b
* * * DECISION La société [6] est un membre franchisé du réseau [7], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.
67061e2cfde28ee42071107d
* * * DECISION La société [5] est un membre franchisé du réseau [6], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.
67061e2cfde28ee42071107f
67061e2cfde28ee420711083
* * * DECISION La société [5] est un membre franchisé du réseau [7], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.
67061e2cfde28ee420711087
* * * DECISION La société [8] est un membre franchisé du réseau [9], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers.
Chambre sociale
633e704bf8faf13e2e973e60
5 octobre 2022
Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de
633e704cf8faf13e2e973e68
Page 18 sur 580
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.