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24 850 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab6648

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Placé en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 23 janvier 2017, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes, par requête reçue le 30 janvier 2017 et conclusions ampliatives

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[E] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail . A compter du 13 décembre 2016, il a été placé en arrêt de travail pour maladie. Par requête reçue le 07 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9edeb49663e2e470ae0c2

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

A compter du 7 janvier 2011, Madame [N] [W] a faitl'objet de plusieurs arrêts de travail à la suite d' un accident du travail et par un avenant en date du 21 mai 2012, le contrat de travail s'est poursuivi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c7cdc6046d47a68d12

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cet accident a donné lieu à une déclaration d'accident du travail, réalisée par l'association à la demande de Mme [U]. Mme [U] a été placée en arrêt de travail à compter de cette date.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921fbcdc6046d47530c12

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le jour même, il a été placé en arrêt maladie pour accident de travail jusqu'au 1er décembre suivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31377cdc6046d47a793ce

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 10 novembre 2020 constatait un " lumbago suite à effort de manutention, tt antalgique, (illisible) et kiné à faire " et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il n'est pas contesté que Mme [M] [V] a été en arrêt maladie à compter du 02 octobre 2020 suite à la survenue d'un accident de trajet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ae

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

de travail suite à un accident du travail et devait bénéficier de la totalité de son salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930dc

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Philippe X... n'a jamais eu d'accident de travail provoquant une absence de plus de six mois » tout en remettant des documents, les pièces 115 et 116, qui font apparaître une période d'arrêt de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- avoir été placé en arrêt de travail suite à un accident de travail survenu le 10 mars 2020 jusqu'au 19 mars 2020, - avoir à nouveau été victime d'un accident de travail le 1er juin 2021 et placé en

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle en a informé sa hiérarchie le 2 janvier 2014, a été placée en arrêt de travail pour accident du travail ce même jour et n'a pas repris son poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971de35cdc6046d4736fdaf

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] a été placé en arrêt de travail, suite à un accident de travail survenu la veille. Par lettre du 7 mai 2020, M. [W] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le présent litige porte sur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle en suite de l'accident du travail subi par monsieur [I] le 28 mars 2018, à la date de consolidation du 6 juillet 2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210de9cdc6046d4709a107

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [G] a été victime d'un accident du travail, suivi de plusieurs arrêts de travail : - du 5 octobre 2021 au 6 décembre 2022 ; - puis du 7 décembre 2022 au 23 février 2023 pour maladie.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [P] expose qu'à la suite de ses accidents, elle s'est vue prescrire plusieurs arrêts de travail ; que les médecins-conseil de la MACSF ont donné un avis favorable pour la prise en charge des premiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe6ecdc6046d47e9c0af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] a été placé en arrêt de travail à la suite d'une chute survenue alors qu'il travaillait dans les vignes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce courrier était rédigé comme suit : « Nous avons bien pris acte de la suspension de votre contrat de travail en date du 30 décembre 2019 suite à votre accident de travail du même jour.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[N] [J], salarié de la société [7], a été victime d'un accident du travail. Son péroné droit a été fracturé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8616ccdc6046d47199b43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] a été victime d'un accident domestique à la suite duquel il a bénéficié d'un arrêt de travail du 9 juin 2018 au 15 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 28 juin 2020 à 16 heures, Mme [M] a été victime d'un accident du travail (douleurs au poignet) et placée en arrêt de travail le jour-même jusqu'au 5 juillet 2020 puis jusqu'au 30 août suivant.

Source officielle

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