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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
Cette durée détermine, selon la durée moyenne d'avancement de chaque échelon, tant l'échelon de reclassement de l'agent que, le cas échéant, son ancienneté dans cet échelon.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
quatre groupes : / Premier groupe : / l’avertissement ; / le blâme ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d’avancement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement
6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
, la classe 2 neuf échelons et la classe 3 sept échelons. / L'échelle indiciaire fixée par l'annexe II fixe pour chaque échelon l'indice correspondant ".
4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement
3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02039_20221020
20 octobre 2022
réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement
2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
Par un arrêté du 5 novembre 2021, elle a bénéficié d'un avancement au 3ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2021.
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
, plus tôt, elle ne bénéficiait d'aucun droit d'accéder au 2ème échelon fonctionnel du grade de cadre supérieur de 2ème niveau à cette date.
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
Par un arrêté du même jour, elle a bénéficié d'un avancement individuel au 2ème échelon de son corps à compter du 2 septembre 2019 (IB 616 - IM 517), sans ancienneté.
DCA_23MA00829_20240206
6 février 2024
quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
Il ajoute qu’il a été avancé à l’échelon spécial du grade de brigadier-chef principal à compter du 1er janvier 2019.
DCA_20VE02895_20230214
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
. / 2e groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / 3e
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a1
8 février 2017
en échelon, étant précisé que de l'aveu même de Monsieur X... dans ses écritures, l'avancement en échelon n'est pas automatique, - qu'il soit constaté que Monsieur X... formule une demande de rappel
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e220
2 juillet 2025
555 au 1er janvier 2014 échelon 565 au 1er avril 2015 échelon 575 au 1er janvier 2016 échelon 585 au 1er janvier 2017 échelon 595 au 1er juin 2018 échelon 605 au 1er janvier 2019 échelon 615
DCA_21MA04718_20221020
DCA_21MA04719_20221020
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