d'échelon, de position ou d'échelle; que M.

Au cas où ces nominations interviennent à un échelon comportant un traitement égal, les intéressés conservent, dans la limite du temps nécessaire pour avancer d'un échelon dans leur nouveau grade, l'ancienneté

ou au 5ème échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient atteint

X... et dix-sept autres salariés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ont eu, après un avancement d'échelon, leur rémunération réduite par la suppression des primes dites de soulte qui

secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à sa demande de communication de la dernière délibération concernant les avancements

à l'ancienneté maximum ; que par le jugement attaqué, le tribunal administratif a annulé cette décision en tant qu'elle concernait l'avancement d'échelon de M.

l'académie de Paris à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste des agents promouvables à un avancement

l'académie de Lille à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste des agents promouvables à un avancement

l'académie de Bordeaux à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste des agents promouvables à un avancement

l'académie de Versailles à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier prévisionnel des CCM ; 2) la liste des agents promouvables à un avancement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'arrêté concernant son avancement

courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes à sa demande de communication de la liste des agents effectivement promus à un avancement

, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat X, de la liste des agents promus à un avancement

de la commission administrative paritaire ne s'imposait légalement que pour les avancements d'échelon et que l'arrêté du 19 novembre 2007 ainsi que le courrier de notification qui l'accompagnait mentionnent

89-670 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des professeurs certifiés en tant qu'ils transfèrent aux recteurs la compétence en matière d'avancement

L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale. L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordé de plein droit.

L'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie" ; Considérant que, par décision du 16 janvier 1985, le maire d'Angers a refusé

36-06-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON | 36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 78 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : "L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement

Suite à plusieurs avancements d’échelon, il était classé, depuis le 24 janvier 2020, au 8e échelon, doté de l’indice nouveau majoré 575.