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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6162c833b820aa60963d846b
17 janvier 2013
Sur le redressement elle indique justifier par deux avenants aux contrats de travail que Monsieur [B] et Madame [G] ont été mis à la disposition de la société LOOK PROD par la société MAEVA PRODUCTIONS
2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee0
25 janvier 2023
En sus, le contrat de travail ne prévoit aucune faculté de renouvellement et aucun avenant au contrat de travail n'a été signé.
Chambre Sociale
642fb68ccece1704f574775a
6 avril 2023
L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-25 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat " L'article
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa
21 mai 2026
Il ressort des avenants au contrat de travail que les dispositions du contrat de travail à durée indéterminée du 19 février 2007 liant Mme [G] [J] à la société Laboratoire [1] resteront suspendues pendant
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a6
20 décembre 2007
que pour les besoins de son projet immobilier, elle a signé le 20 décembre 2000 avec la SAS GSE un contrat de contractant général; - faire constater que la mission confiée à la SAS GSE par le contrat
Chambre sociale
6364bb7de405357f749ea9a2
3 novembre 2022
Le 18 janvier 2017, elle a été mutée par un avenant au contrat de travail. Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 28 septembre 2017.
6253cd56bd3db21cbdd92f9d
1 mars 2016
à temps partiel sur la base de 45heures par mois à partir du 1er avril 2010, - des avenants au contrat de travail à durée déterminée du 2 mars 2010 portant la durée de travail à 62 heures 75 par mois
Pôle 6 - Chambre 10
69cf5550cdc6046d47f2f6e3
2 avril 2026
Les parties ont signé un nouvel avenant au contrat de travail pour la période du 31 mai 2021 au 21 juillet 2021 prévoyant le passage de Mme [M] à temps partiel.
3e chambre
5fd939044415271dfa39caea
30 avril 2020
, de sorte que les affaires en cause ne sont pas des actes de vente mais des avenants au contrat initial.
Pôle 6 - Chambre 6
69e07084cdc6046d4768f33d
15 avril 2026
Le dernier avenant au contrat de travail indique la fonction de Chef d'équipe.
6253cd37bd3db21cbdd92a16
9 novembre 2015
euros pour 15 heures de travail par semaine, la durée mensuelle de travail ayant été modifiée par avenant au contrat de travail en date du 1er juillet 2010 pour atteindre 130 heures.
Chambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab0d
7 avril 2025
La société indique que les commissions ne sont pas dues sur l'année comptable, les conditions fixées par l'avenant au contrat n'ayant pas été atteint, et en particulier le montant du chiffre d'affaires
66a33c3b02a12a235bae6e5a
25 juillet 2024
[J] a évolué au sein de l'entreprise : - Par avenant au contrat de travail du 13 février 1998, M. [J] a évolué au poste de Convoyeur Garde, coefficient 130.
6253c94abd3db21cbdd87db1
26 janvier 2006
Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune
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