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27 845 résultats pour « avenant au contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c833b820aa60963d846b

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Sur le redressement elle indique justifier par deux avenants aux contrats de travail que Monsieur [B] et Madame [G] ont été mis à la disposition de la société LOOK PROD par la société MAEVA PRODUCTIONS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En sus, le contrat de travail ne prévoit aucune faculté de renouvellement et aucun avenant au contrat de travail n'a été signé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb68ccece1704f574775a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-25 mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée fixée par le contrat " L'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort des avenants au contrat de travail que les dispositions du contrat de travail à durée indéterminée du 19 février 2007 liant Mme [G] [J] à la société Laboratoire [1] resteront suspendues pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

que pour les besoins de son projet immobilier, elle a signé le 20 décembre 2000 avec la SAS GSE un contrat de contractant général; - faire constater que la mission confiée à la SAS GSE par le contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7de405357f749ea9a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 18 janvier 2017, elle a été mutée par un avenant au contrat de travail. Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 28 septembre 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9d

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

à temps partiel sur la base de 45heures par mois à partir du 1er avril 2010, - des avenants au contrat de travail à durée déterminée du 2 mars 2010 portant la durée de travail à 62 heures 75 par mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5550cdc6046d47f2f6e3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les parties ont signé un nouvel avenant au contrat de travail pour la période du 31 mai 2021 au 21 juillet 2021 prévoyant le passage de Mme [M] à temps partiel.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caea

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

, de sorte que les affaires en cause ne sont pas des actes de vente mais des avenants au contrat initial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07084cdc6046d4768f33d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le dernier avenant au contrat de travail indique la fonction de Chef d'équipe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a16

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

euros pour 15 heures de travail par semaine, la durée mensuelle de travail ayant été modifiée par avenant au contrat de travail en date du 1er juillet 2010 pour atteindre 130 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab0d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La société indique que les commissions ne sont pas dues sur l'année comptable, les conditions fixées par l'avenant au contrat n'ayant pas été atteint, et en particulier le montant du chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[J] a évolué au sein de l'entreprise : - Par avenant au contrat de travail du 13 février 1998, M. [J] a évolué au poste de Convoyeur Garde, coefficient 130.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Pour se déterminer ainsi les premiers juges ont estimés que : -l'avenant au contrat envoyé à chaque salarié pour une proposition de reclassement sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART n'apporte aucune

Source officielle

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