commis une escroquerie en faisant payer par SGCM une fausse facture de 1 191 770, 13 francs au profit de la société mère d'Alphamed, le 17 décembre 1990, commis un abus de biens sociaux en signant des avenants

[L] a signé un avenant à son contrat de travail le 11 janvier 2016 pour acter le transfert en tant qu'agent de sécurité incendie. M.

X... a été engagé par la société Gideppe en qualité de reporter photographe le 15 mars 1989 ; qu'un avenant au contrat de travail a été signé le 22 novembre 1993, portant notamment sur la rémunération

MOTIFS Sur le rappel de salaires du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 : L'avenant au contrat de travail de Mme [Q] conclu avec la société Les Echos le 1er juin 2011 prévoit dans son article 1er

engagé le 1er octobre 1980 comme représentant multicartes par la société Pierre et Vacances; qu'il est devenu superviseur (chargé d'encadrer un groupe de vendeurs) le 1er février 1986, sans qu'aucun avenant

Xavier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Informatique des banques populaires, société

par la société Nèves en qualité de directeur technique et commercial, a occupé, à compter d'octobre 1990 seulement, le poste de directeur technique sans que cette modification ne fasse l'objet d'un avenant

l'acquisition de cette clause ; que le 9 novembre 1992, les parties ont conclu un avenant au contrat de location ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'avenant portant

Y..., engagé le 6 mars 2000 par la société Dauphin, aux droits de laquelle vient la société Clear channel France, occupe, selon avenant au contrat de travail en date du 22 novembre 2005, l'emploi d'adjoint

magasin Prisunic, lequel était soumis à la convention collective des magasins populaires; qu'à compter du 1er mars 1988, le magasin a été repris par la société Dinamo, laquelle a conclu avec Mme Y... un avenant

du 21 juillet 2011 jusqu'au 31 décembre 2011, contrat renouvelé successivement par des avenants ; qu'un contrat à durée indéterminée a été conclu à compter du 1er février 2012 ; que la salariée a été

Par un avenant au contrat de travail en date du 25 avril 2005, a été prévu le versement au salarié d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute lourde. 3.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Toute la protection du Massif central (TPMC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-18.286 contre

A..., en a été modifié ; que, par déclaration du 29 janvier 2015, celui-ci a, après expertise judiciaire, saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en établissement d'un avenant au contrat et en paiement

à son contrat de travail, reprenant les dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'invoquant une discrimination ou une inégalité de traitement contenues dans les dispositions du plan et de l'avenant

[W] a été engagé le 1er août 2005 par la société Unisys France en qualité d'ingénieur d'affaires ; que par avenant au contrat de travail du 26 février 2009, il a été nommé « Ingénieur commercial-Business

juridique, classé au niveau 3 échelon 2 coefficient 303 de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 ; qu'en raison du déménagement du salarié en Pologne, deux avenants

L'arrêt constate que la rémunération du salarié a été expressément fixée par l'avenant au contrat de travail du 1er septembre 2021, notamment dans sa partie de rémunération variable, que le salarié a refusé