la société CEM, aux droits et obligations de laquelle est venue la société Alstom Power Turbomachines , aux droits de laquelle se présente la SA Alstom Power Systems ,a été inscrite sur la liste des établissements

- assignée à personne habilitée le 25 juin 2018 Société REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) [Adresse 4] [Adresse 4] Défaillante - assignée à personne habilitée le 27 juin 2018 COMPOSITION DE

[C] [V] et au Fiva, subrogé dans les droits de l'assuré social ; - condamné la société [9] à payer à M.

du tribunal judiciaire de Mende, pôle social du 27 juillet 2020, - confirmer l'opposabilité de la société [2] de la maladie professionnelle de M.

Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, à ses ayants droit et à l'employeur ou à leurs mandataires.

' (établissement sis [Adresse 4]), * le chef de redressement n°12: 'fonctionnaires de l'Etat: affiliation partielle au régime général de sécurité sociale' (établissement sis [Adresse 4]), * le chef de

prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit par les organismes régis par les titres III et IV du livre IX

; En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dû à la faute inexcusable de l'employeur, l'article L452-1 du code de la sécurité sociale ouvre droit au salarié-victime ou à ses ayants

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 1er mars 2021.

Le 24 octobre 2023, le greffe a sollicité le conseil de feue Mme [D] pour connaître la position des ayants droits sur une éventuelle reprise de l'instance.

La société a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 15 juillet 2020.

droit.

dont l’assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l’assuré ou ses ayants droit conserve contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation du préjudice causé,

droit.

Si la victime ou ses ayants droit peuvent prétendre à une indemnisation partielle à un autre titre, le fonds de garantie ne prend en charge que le complément.

Ses ayants droit et Me A n'ont pas trouvé d'accord, dans les mois qui ont suivi, quant au prix de cession à Me A des parts sociales du défunt.

droit de ces personnes.

Le 18 juillet 2014, parallèlement à la procédure susvisée ayant opposé la société [12] à la [10], Madame [L] [K] (la veuve) et Madame [M] [K] (la fille du défunt), en leur qualité d'ayants-droit de Monsieur

droit.

l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.'»