[X] à la somme de 7 963,75 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 796,37 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications

bruts, - 101 989, 53 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires pour 2009, outre 10 198 euros bruts pour les congés payés afférents, subsidiairement 85 567 euros bruts, outre 8 556 euros

b) Sur le 'chargement des camions mal assurés et dangereux sur les plates-formes de la société TRANSPORTS [S]' M.

Il percevait un salaire brut de 6707, 44 euros. M.

la période du 15 décembre 2010 au 31 mai 2011 comme chauffeur routier au groupe 7-coefficient 150M de la convention collective nationale des transports, avec en contrepartie un salaire de 1 885,73 € bruts

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ; - le code de justice administrative.

Dès novembre 2012, 'l'Association pour le respect de l'environnement et la tranquillité dans nos quartiers' a alerté la Sàrl Garage Harroué sur le bruit engendré par les machines de lavage.

au titre du rappel de prime du Vendredi Saint 2010, 295, 50 ¿ brut au titre du DIF, 4 081, 44 ¿ brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 408, 14 ¿ au titre des congés payés sur préavis

> 80 dB. -'''''' Salle de vannage cc2 bruit > 80 dB. -'''''' Salle pompe de chasse bruit > 80 dB. -'''''' Essais des portiques d'oxycoupage lignes 1 et 2 bruit > 80 dB. -'''''' Découpe des brames

En outre, l'exposition à un tel bruit sur une longue durée constitue une violation de l'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 2007 du préfet du Pas-de-Calais relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

[C] [M] en valeur brute s'élevait à la somme de 2 056 euros mensuels.

[T] [H] au passif de la SAS Traction du Rhône Alpes des sommes suivantes : * 7.925,96 euros bruts de rappels de salaires, outre 792,59 euros brut de congés payés, * 80,83 euros au titre des intérêts

rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Monsieur Mourad X... était engagé à compter du 1er septembre 2004 par la SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES en qualité de chauffeur poids lourds coefficient 138 M groupe 6 moyennant une rémunération mensuelle brute

- Sur des faits du 24 juillet 2019 Monsieur [R] [G] reconnaît l'usage du téléphone portable lors de la conduite du camion le 24 juillet 2019, mais conteste le refus de priorité à droite.

En l'espèce, l'accident du travail dont le salarié a été victime est survenu alors que celui-ci procédait au débâchage d'un camion.

avancer le camion avec la benne levée.

, * congés payés afférents : 719,55 euros brut, * repos compensateurs 2017 : 1 948,76 euros brut ; -de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la

-à 15h30, un camion benne SUEZ accède sur l'esplanade piétonne entre le local poubelles et la terrasse MALONGO CAFE.

Deux devis ont été annexés, au soutien de la description et du chiffrage des travaux de fourniture et installation d'un caisson et conduit d'extraction avec caisson et gaine, nécessaires pour remédier