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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
compensatrice de préavis ; 744,99 euros au titre des congés payés afférents.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
suspensives ; - dire et juger qu'en tout état de cause, la défaillance des conditions suspensives n'est pas établie - condamner Mme [T] à payer la somme de 35 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation
CHAMBRE 8 SECTION 3
6a226349cdc6046d473941ec
4 juin 2026
du créancier poursuivant ; En tout état de cause, - condamner la Caisse d'épargne et de prévoyance des Hauts-de-France, outre aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, à lui payer
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c776cdc6046d4788f9b2
16 avril 2026
[F] [T] et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné M. [F] [T] à payer à M.
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
Au cas présent, M.
1ère Chambre
69fad404cdc6046d47c006df
5 mai 2026
Le marché portait sur la réalisation de 8 bâtiments en trois mailles : - [Localité 3] 1 : bâtiments E, F, G, - [Localité 3] 2 : bâtiments H, I, - [Localité 3] 3 : bâtiments J, K, L.
Chambre 4 A
6a113a0fcdc6046d47a69238
22 mai 2026
réelle et sérieuse, - condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : * 2 024,63 euros brut à titre de rappel de mise à pied conservatoire, outre 202,46 euros au titre des congés payés y
Chambre sociale 4-4
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
Condamner la société [1] à payer à M. [P] les sommes de : - 5 058 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 505,80 euros au titre des congés payés y afférents ; .
Chambre Civile
69f042becdc6046d47cccf34
27 avril 2026
le bâtiment B, - le 19 août 2009, pour le bâtiment G, - le 15 octobre 2010, pour les bâtiments E et F.
6a17d48fcdc6046d47313bfc
27 mai 2026
La société [T] va contester le congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux, et exercé un recours hiérarchique contre l'arrêté préfectoral ayant accordé à M.
2e chambre sociale
69047c1782c7820b7f253e8e
30 octobre 2025
Il y a également lieu de le condamner au paiement de la somme non contestée de 1 533,82 euros bruts, correspondant aux congés payés afférents.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
[R] [G] de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés y afférents, * débouté M.
6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70
2 juin 2026
congés payés y afférents, * 2 190,94 euros au titre des heures supplémentaires réalisées entre son embauche et son dernier arrêt de travail du 2 novembre 2021, * 219,09 euros brut au titre des congés
1re chambre sociale
6a17d55fcdc6046d47314b00
: - la somme de 1 046,15€ à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire ; - la somme de 104,61€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 2 092,30€ à titre d'indemnité
2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
L'exécution des travaux a été con'ée à la société BACONNIER BATIMENT pour le lot n°1 « désamiantage- démolition - maçonnerie » et pour le lot n°2 « Charpente - couverture zinguerie », laquelle société
Chambre sociale
6a02b503cdc6046d47709db1
7 mai 2026
[L] une indemnité compensatrice de préavis de 2.459,45 € bruts outre les congés payés y afférents à hauteur de 245,94 € bruts.
6a1a731acdc6046d47748591
28 mai 2026
[X] [E] demande à la cour de : -infirmer le jugement sur l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité de congés payés non pris, l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,
69e86121cdc6046d471995ce
21 avril 2026
En cas de litige portant sur un licenciement notifié pour cause réelle et sérieuse en raison d'un motif personnel, telle que la faute simple, les limites en sont fixées par la lettre de licenciement .
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
payés afférente aux salaires et commissions, - 285,41 euros, à titre d'indemnité de congés payés afférente au préavis, - 1 554,62 euros, à titre d'indemnité maximale pour licenciement sans cause réelle
Chambre sociale 4-5
69fd6ee4cdc6046d4701e358
outre des congés payés afférents de 691,84 euros ; En tout état de cause : Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté la société [1] de l'ensemble de ses demandes; - condamner la société
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