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20 342 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

compensatrice de préavis ; 744,99 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

suspensives ; - dire et juger qu'en tout état de cause, la défaillance des conditions suspensives n'est pas établie - condamner Mme [T] à payer la somme de 35 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du créancier poursuivant ; En tout état de cause, - condamner la Caisse d'épargne et de prévoyance des Hauts-de-France, outre aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, à lui payer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c776cdc6046d4788f9b2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [T] et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné M. [F] [T] à payer à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c51cdc6046d47baef60

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cas présent, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad404cdc6046d47c006df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le marché portait sur la réalisation de 8 bâtiments en trois mailles : - [Localité 3] 1 : bâtiments E, F, G, - [Localité 3] 2 : bâtiments H, I, - [Localité 3] 3 : bâtiments J, K, L.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a0fcdc6046d47a69238

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

réelle et sérieuse, - condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : * 2 024,63 euros brut à titre de rappel de mise à pied conservatoire, outre 202,46 euros au titre des congés payés y

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9312cdc6046d4764ac4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Condamner la société [1] à payer à M. [P] les sommes de : - 5 058 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 505,80 euros au titre des congés payés y afférents ; .

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

le bâtiment B, - le 19 août 2009, pour le bâtiment G, - le 15 octobre 2010, pour les bâtiments E et F.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a17d48fcdc6046d47313bfc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société [T] va contester le congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux, et exercé un recours hiérarchique contre l'arrêté préfectoral ayant accordé à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1782c7820b7f253e8e

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il y a également lieu de le condamner au paiement de la somme non contestée de 1 533,82 euros bruts, correspondant aux congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [G] de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés y afférents, * débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

congés payés y afférents, * 2 190,94 euros au titre des heures supplémentaires réalisées entre son embauche et son dernier arrêt de travail du 2 novembre 2021, * 219,09 euros brut au titre des congés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55fcdc6046d47314b00

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

 : - la somme de 1 046,15€ à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire ; - la somme de 104,61€ à titre de congés payés afférents ; - la somme de 2 092,30€ à titre d'indemnité

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'exécution des travaux a été con'ée à la société BACONNIER BATIMENT pour le lot n°1 « désamiantage- démolition - maçonnerie » et pour le lot n°2 « Charpente - couverture zinguerie », laquelle société

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b503cdc6046d47709db1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] une indemnité compensatrice de préavis de 2.459,45 € bruts outre les congés payés y afférents à hauteur de 245,94 € bruts.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a731acdc6046d47748591

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [E] demande à la cour de : -infirmer le jugement sur l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité de congés payés non pris, l'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86121cdc6046d471995ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En cas de litige portant sur un licenciement notifié pour cause réelle et sérieuse en raison d'un motif personnel, telle que la faute simple, les limites en sont fixées par la lettre de licenciement .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe53cdc6046d47e9bc41

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

payés afférente aux salaires et commissions, - 285,41 euros, à titre d'indemnité de congés payés afférente au préavis, - 1 554,62 euros, à titre d'indemnité maximale pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6ee4cdc6046d4701e358

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

outre des congés payés afférents de 691,84 euros ; En tout état de cause : Confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté la société [1] de l'ensemble de ses demandes; - condamner la société

Source officielle

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